[Instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC n° 2015/319 du 28 octobre 2015, NOR : AFSP1525869J, BO Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2015/11]
Cette volonté de ne plus gérer les capacités d’hébergement en fonction de la chute des températures n’empêche pas le déploiement de certains moyens supplémentaires durant l’hiver.
A. UNE VIGILANCE MÉTÉOROLOGIQUE
Depuis quelques années, cette politique prend la forme d’un « Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid » pour l’année considérée. Son champ est plus large que la prise en compte des personnes démunies.
Ce dispositif repose sur une vigilance météorologique conduite par Météo France entre le 1er novembre et le 31 mars des années considérées. Des codes couleurs sont utilisés en prévision de phénomènes dangereux de forte intensité (orange ou rouge, le vert et le jaune étant utilisés lorsqu’il n’y a pas de vigilance particulière ou lorsqu’il est seulement demandé d’être « attentif »). La surveillance de l’intensité du froid est diffusée aux acteurs du dispositif via un site extranet (www.meteo.fr/extranets).
Le dispositif s’appuie, en outre, sur des températures ressenties (tenant compte notamment du vent) pour fonder le niveau de vigilance grand froid.
B. LES LEVIERS D’ACTION
La mise en œuvre de ces leviers d’action repose sur plusieurs acteurs et en particulier les SIAO qui constituent « un acteur central du rapprochement de l’offre et de la demande d’hébergement » et assurent « la mobilisation optimale des moyens disponibles à l’échelle territoriale ».
Le premier levier repose sur l’ouverture de places exceptionnelles et temporaires. Si, de manière générale, le dispositif d’hébergement pérenne « doit permettre d’assurer l’accueil des demandeurs tout au long de l’année », il est « possible d’ouvrir des places exceptionnelles et temporaires de mise à l’abri pour répondre aux besoins des personnes qui n’ont recours au dispositif que pendant l’hiver ». Dans ce cas, l’accueil en centres d’hébergement et de réinsertion sociale ou le placement en structures d’hébergement d’urgence doivent être préférés « en raison de la qualité de l’accueil assurée » dans ces structures. D’autres capacités exceptionnelles et temporaires sont également préalablement identifiées comme telles par les services de l’Etat (à titre d’exemple, bâtiments mis à disposition – anciennes casernes, gymnases, salles communales, hôpitaux, locaux inoccupés d’associations...).
Par ailleurs, les autres dispositifs sont mobilisés :
- les effectifs du 115 doivent être ajustés pour tenir compte de la progression des signalements et des appels ;
- les accueils de jour peuvent être ouverts la nuit « afin que les personnes qui ne souhaitent pas d’hébergement puissent toutefois trouver un abri momentané pour la nuit » ;
- les maraudes des équipes mobiles doivent s’intensifier (plus grande fréquence ou plus grande amplitude horaire ou renforcement des équipes) en favorisant « le meilleur maillage territorial possible » ;
- les remontées d’information sur les capacités d’hébergement sont hebdomadaires auprès des services de la direction générale de la cohésion sociale par les différents services déconcentrés.
Si une personne refuse d’être mise à l’abri alors qu’elle semble en danger, il appartient aux agents entrés à son contact d’user, dans un premier temps, de toute leur persuasion et, en cas d’échec, de prévenir le service d’aide médicale urgente qui activera les moyens de secours adaptés à la prise en charge de la personne. L’obligation d’assistance à personne en danger qui impose, le cas échéant, de faire hospitaliser une personne avec ou sans son consentement sera appréciée par les acteurs de terrain en lien avec le médecin régulateur du Samu.