Les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) sont chargés de coordonner, dans chaque département, l’ensemble des accueils de jour, des services d’accueil et d’orientation, des équipes mobiles, des 115 et d’attribuer toutes les places d’hébergement d’urgence pour les personnes sans abri ou risquant de l’être. Leurs missions ont été définies dans une circulaire du 8 avril 2010 (1) et légalisées par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite « ALUR » (2). Deux décrets du 6 novembre 2015 ont intégré les modifications de la loi ALUR dans la partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles (3). Une circulaire du 17 décembre 2015 est venue compléter l’ensemble applicable depuis le 1er mai 2016.
Selon le référentiel national « Accueil, hébergement, insertion » de 2005, chaque département doit disposer d’un comité départemental de la veille sociale.
Ce comité, qui rassemble les pouvoirs publics et les opérateurs concernés, a pour mission entre autres :
- d’assurer la cohérence et la complémentarité des interventions de l’ensemble des acteurs de terrain ;
- de repérer les dysfonctionnements et de proposer les adaptations nécessaires.
Le comité départemental de veille sociale réunit les représentants des différents acteurs intervenant auprès des personnes sans domicile. Y participent un représentant de l’Etat, un représentant du conseil départemental, un représentant des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) et dans la mesure du possible un représentant des unions départementales des CCAS ou des sections départementales des CCAS/CIAS.
Il est l’instance devant laquelle :
- la concertation peut être menée pour organiser la couverture optimale du territoire ;
- l’harmonisation des pratiques peut être négociée ;
- les partenariats et complémentarités peuvent être construits ;
- la médiation peut trouver sa place pour régler d’éventuels conflits ;
- les insuffisances doivent être examinées et surmontées.
Ce comité doit être réuni régulièrement « afin d’entretenir un dialogue constant » sur la mise en œuvre des différents plans en matière de lutte contre les exclusions.
[Circulaire DGAS/1A/LCE n° 2007-90 du 19 mars 2007, NOR : SANA0730183C, BO Santé-Protection sociale-Solidarité, n° 2007/4 ; circulaire DGAS/MAS n° 2008/70 du 25 février 2008, NOR : MTSA0830118C, BO Santé-Protection sociale-Solidarité, n° 2008/3]
Ces SIAO sont pilotés au niveau du département par les services déconcentrés de l’Etat. De son côté, le représentant de l’Etat dans la région est chargé de coordonner l’action des SIAO à l’échelon régional dans le cadre d’une conférence régionale ou d’un comité de pilotage. L’idée est de permettre « d’harmoniser les pratiques et les outils utilisés dans chaque département » (circulaire DGCS/SD1A n° 2015-325 du 17 décembre 2015). Mais également de relancer ce dispositif encore peu connu des personnes sans domicile. Ainsi « 37 % déclarent ne pas connaître les SIAO » et seulement 15 % des sans-domicile les ont déjà sollicités selon des données relevées en 2012 (4).
(1)
Circulaire du 8 avril 2010, NOR : DEVA1014065C, BO MEEDDM n° 2010/12.
(2)
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, JO du 26-03-14.
(3)
Décrets n° 2015-1446 et n° 2015-1447 du 6 novembre 2015, JO du 8-11-15.
(4)
Legal A., « Le recours aux prestations et services de protection sociale des personnes sans domicile », DREES, Minima sociaux et prestations sociales, édition 2015, p. 31.