[Circulaire DGCS/1A n° 2010-271 du 16 juillet 2010, NOR : MTSA1019083C, BO Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010/9]
Le développement des dispositifs d’aide aux personnes sans domicile dans les années 1980-1990 a conduit la Direction générale de l’action sociale (DGAS) – aujourd’hui Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) – à diffuser début 2005 un « référentiel national des prestations du dispositif accueil, hébergement, insertion » qui insiste sur la continuité des dispositifs destinés à l’insertion. Par la suite, un nouveau référentiel a été élaboré et annexé à une circulaire du 16 juillet 2010. Il vise à « la construction d’un langage et d’une culture partagés par l’ensemble des acteurs concernés ». En revanche, il n’a pas de caractère réglementaire et n’est pas juridiquement opposable.
Ce dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion (AHI) est destiné aux personnes en grande difficulté sociale, nécessitant une aide globale pour leur permettre d’accéder au logement et de retrouver leur autonomie. Il s’inscrit dans un service public de l’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, visant à garantir à toute personne concernée des prestations adaptées à ses besoins pour lui permettre d’accéder dans le meilleur délai à un logement de droit commun.
Ce référentiel couvre tous les établissements et services habituellement regroupés dans ce dispositif AHI : les établissements et services assurant la veille sociale, l’hébergement sous toutes ses formes, le logement adapté (pensions de famille, résidences accueil) et le champ de l’accompagnement vers et dans le logement.
A. LES PRINCIPES DE L’AHI
Le dispositif AHI apporte aux personnes en situation de grande difficulté sociale une aide :
- immédiate, inconditionnelle et de proximité ;
- respectueuse de leurs droits et favorisant leur participation ;
- globale, qualifiée et adaptée à leurs besoins.
I. Un accueil immédiat, inconditionnel et de proximité
L’accueil doit être « effectif à tout moment, au besoin en allant au-devant des personnes », indique le référentiel. Le premier temps consiste en une « obligation générale d’accueil immédiat en urgence » suivi ensuite d’une « réponse adaptée aux besoins ».
Il doit également être inconditionnel (cf. infra, section 2, § 1), le seul critère de l’accueil étant celui de la détresse sociale. Aucune exigence particulière ne peut être invoquée pour contourner l’obligation générale d’accueil. Il importe de rappeler en particulier que l’aide sociale à l’hébergement ne requiert pas la régularité du séjour sur le territoire (pour la jurisprudence sur ce point, cf. infra, section 2, § 1, B).
Enfin, pour assurer la proximité, la répartition des services constitutifs du dispositif AHI doit permette une bonne couverture territoriale des besoins. L’outil de pilotage permettant la connaissance de ces besoins était, jusqu’à l’apparition du PLALHPD, le plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion (PDAHI), lequel était inclus dans les plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées – ces deux plans ayant été intégrés dans le PLALHPD (cf. supra, chapitre 1, section 3, § 1).
II. Une aide respectueuse des droits des personnes qui favorise leur participation
L’égalité de traitement implique :
- le respect du principe d’égalité dans les conditions de prise en charge ;
- l’application du principe général de non-discrimination ;
- le respect de la laïcité ;
- l’accessibilité des services aux personnes en situation de handicap ;
- l’équité en matière de participation financière demandée aux personnes accueillies.
Par ailleurs, le dispositif d’accueil doit respecter les droits des personnes : liberté d’aller et de venir, conditions matérielles d’accueil dignes et confortables, droit à l’intimité et à un espace privé, droit à la sécurité, droit à une vie familiale (principe de non-séparation des familles et prise en compte des besoins spécifiques des parents et des enfants).
III. Une aide globale
Dès le premier accueil, une approche pluridisciplinaire (sociale, sanitaire et psychologique) doit être mise en place afin d’assurer finement le diagnostic et l’orientation dans le cadre du service intégré d’accueil et d’orientation (cf. supra, chapitre 1, section 2).
L’accompagnement couvre tous les aspects de la vie sociale : prestations d’accompagnement vers le logement, la formation et l’emploi, mais aussi prestations d’accès aux soins, à la citoyenneté, à la culture et à la vie sociale sous tous ses aspects.
Afin de permettre l’unité de cette prise en charge, un référent – le référent personnel reconnu comme tel par l’ensemble des acteurs et par la personne ou la famille aidée – doit être désigné.
B. UN DISPOSITIF SUBSIDIAIRE
Le dispositif AHI ne doit être utilisé, selon le référentiel, « qu’après mobilisation des ressources offertes par l’ensemble des autres dispositifs sociaux de droit commun, notamment de prévention. Le respect de ce principe conditionne l’efficacité et la fluidité du dispositif ».
Par ailleurs, le dispositif AHI vise une prise en charge transitoire orienté vers l’accès au logement, selon le principe dit du « logement d’abord » (cf. infra, § 2). Chaque fois que cela est possible, l’accès direct au logement ordinaire (le cas échéant avec le soutien d’un accompagnement social spécialisé) ou au logement intermédiaire (résidences sociales, maisons relais, logements captés en intermédiation locative, résidences hôtelières à vocation sociale) doit être privilégié par rapport à une orientation vers l’hébergement. Le principe est qu’il n’y a pas de passage obligatoire par l’hébergement (structure collective ou statut d’hébergé), sauf si la situation de la personne le justifie. Ce principe s’applique aussi bien aux personnes qui sont proches de l’autonomie qu’aux plus vulnérables.