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La stratégie du logement d’abord

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[Circulaire cabinet n° 2012-04 du 13 janvier 2012, NOR : SCSA1200271C, BO Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2012/2]
Cette stratégie du logement d’abord est un axe majeur de la refondation de la politique d’hébergement et d’accès au logement mise en œuvre depuis novembre 2009 et affirmée dans le cadre de la stratégie nationale 2009-2012 de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées. Son objectif est « d’améliorer le service rendu aux personnes privées de logement personnel. Il s’agit de favoriser, autant que possible, l’accès direct à un logement pérenne, adapté et avec un accompagnement social chaque fois que c’est nécessaire. L’accès au logement peut légitimement être considéré comme un point de départ, et non d’arrivée, d’un parcours d’insertion ».
Concrètement, cette stratégie « suppose de mettre en place les conditions pour que tous ceux qui attendent dans des hébergements ou logements temporaires n’y restent que le temps strictement nécessaire, et accèdent à un vrai logement. L’hébergement lui-même ne doit pas être un point de passage obligé ».
En outre, cette approche du logement d’abord privilégie le recours au droit commun, « c’est-à-dire la proposition d’un logement avec bail ordinaire.
Il convient donc de limiter aux seules situations où cela s’avère réellement nécessaire et souhaitable dans l’intérêt des personnes :
  • le recours au statut d’hébergé ;
  • le recours aux structures collectives ;
  • les déménagements imposés : si des étapes s’avèrent indispensables, alors il convient de préférer un changement de statut d’occupation, variable dans le temps, au sein d’un même logement, à un changement de logement ».

SECTION 1 - LE CADRE GÉNÉRAL

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