Les lits d’accueil médicalisés

Ces structures ont pour missions :

• de proposer et dispenser aux personnes accueillies des soins médicaux et paramédicaux adaptés et de participer à leur éducation à la santé et à leur éducation thérapeutique ;
• d’apporter une aide à la vie quotidienne adaptée ;
• de mettre en place un accompagnement social personnalisé visant à faire reconnaître et faire valoir les droits des personnes accueillies ;
• d’élaborer avec la personne un projet de vie et de le mettre en œuvre.

Comme les lits halte soins santé, ces structures sont gérées par une personne morale de droit public ou de droit privé, ayant une connaissance du public accueilli et une expérience de sa prise en charge, cette personne pouvant administrer plusieurs lits d’accueil médicalisés implantés sur différents sites.

Ces structures doivent signer une convention avec un ou plusieurs établissements de santé assurant les soins somatiques et psychiatriques afin de préciser :

• les conditions de mise en œuvre des interventions des professionnels de santé de ces établissements au sein de ces structures ;
• les modalités selon lesquelles la structure peut, s’il y a lieu, avoir accès aux plateaux techniques et à la pharmacie à usage intérieur et recours à des consultations hospitalières, et à des hospitalisations pour les personnes dont l’état sanitaire l’exige, notamment dans les situations d’urgence.

Elles peuvent également conclure des conventions, contrats ou protocoles avec d’autres partenaires publics ou privés afin que soient réalisés les actes ne pouvant être entrepris par ses personnels, ainsi qu’avec une structure d’hospitalisation à domicile afin de répondre aux besoins sanitaires d’un patient tout en le maintenant dans la structure.

Pour assurer leurs missions, en plus du directeur et du personnel administratif, les structures lits d’accueil médicalisés disposent d’une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins un médecin responsable, des infirmiers diplômés présents 24 heures sur 24, des aides soignants ou auxiliaires de vie sociale (désormais accompagnants éducatifs et sociaux, NDLR), des travailleurs sociaux titulaires d’un diplôme d’Etat de niveau III en travail social et des personnels en charge des prestations d’hébergement et d’entretien. Ces personnels doivent disposer « d’une expérience préalable de travail auprès de ce public » ou à défaut recevoir une formation à ce type de prise en charge.

Leur nombre est fixé en fonction du nombre de lits, des pathologies et des besoins sociaux des personnes accueillies, sachant qu’une mutualisation est possible entre plusieurs structures.

La coordination des soins et la réalisation de l’accompagnement social adapté ont lieu dans des conditions similaires à celles des lits halte soins santé. Il est toutefois précisé que le médecin responsable de la structure peut, si la personne le souhaite, être désigné comme médecin traitant de celle-ci. S’agissant de l’accompagnement social, le directeur de la structure doit s’attacher à faire émerger, à construire, à réaliser voire à faire évoluer le projet de vie de la personne. Ce suivi doit se faire en éventuelle continuité avec les démarches réalisées par les référents sociaux antérieurs à l’admission dans la structure.

Ces structures assurent des prestations d’hébergement, de restauration, de blanchisserie et sont ouvertes 24 heures sur 24, tous les jours de l’année.

Elles doivent disposer d’au moins 15 lits et au maximum de 25. Si elles sont dotées de moins de 18 lits, les structures sont obligatoirement sur un même site qu’une structure lits halte soins santé.

L’accueil est réalisé en chambre individuelle. Cependant, la structure peut être autorisée à déroger à cette règle dans la limite de deux lits par chambre, après vérification des conditions d’hygiène, de fonctionnalité des soins et d’intimité des personnes accueillies.

Par ailleurs, la structure comporte au moins :

• une salle de soins avec une armoire sécurisée et un coffre ;
• un cabinet médical avec point d’eau ;
• un lieu de vie et de convivialité ;
• un office de restauration ;
• un bloc sanitaire pour cinq personnes accueillies.

En outre, la structure assure « dans la mesure du possible » l’accueil de l’entourage proche et des animaux accompagnants.

La durée du séjour n’est pas limitée. Elle est adaptée à la situation sanitaire et sociale de la personne et permet la construction de son projet de vie.

Une participation financière à l’hébergement peut être demandée à la personne accueillie si elle dispose de ressources ; cette participation ne peut excéder 25 % de celles-ci.

L’orientation vers ces structures est réalisée par un médecin au regard de la situation sanitaire de la personne et à la suite d’une évaluation de sa situation sociale par un travailleur social.

L’admission est ensuite prononcée, sur demande de la personne accueillie, par le directeur de la structure, après avis favorable du médecin responsable. Tout refus d’admission prononcé par le directeur est motivé.

La sortie du dispositif vers une autre structure ou un cadre de vie adapté à son état est soumise à avis médical, pris en concertation avec l’équipe pluridisciplinaire qui suit la personne accueillie. Les personnes souhaitant quitter volontairement le dispositif contre avis médical doivent être informées par l’équipe pluridisciplinaire des risques liés à cette sortie prématurée.

En cas de mise en danger avérée des personnels ou des résidents, le directeur, en lien avec le médecin responsable, peut prononcer l’exclusion de l’auteur des faits. L’équipe pluridisciplinaire s’assure, dans la mesure du possible, d’une continuité de prise en charge après la sortie.