Les prestations familiales - 3<e>e</e> édition

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Chapitre 1 - Les dispositions communes

• Introduction

Section 1 - LES CONDITIONS GÉNÉRALES

• Introduction
• §1 La notion d’enfant à charge effective et permanente
• §2 La condition d’âge
• §3 Les conditions d’appréciation des ressources
• §4 La condition de résidence

Section 2 - LE VERSEMENT

• Introduction
• §1 Les personnes bénéficiaires
• §2 Le paiement

Chapitre 2 - L’accueil et la garde du jeune enfant

• Introduction

SECTION 1 - LA PRIME À LA NAISSANCE OU À L’ADOPTION

• Introduction
• §1 Les conditions d’attribution
• §2 Les démarches
• §3 Le montant et le versement
• §4 Les règles de cumul

SECTION 2 - L’ALLOCATION DE BASE

• Introduction
• §1 Les conditions d’attribution
• §2 Les démarches
• §3 Le montant et le versement
• §4 Les règles de cumul
• §5 La couverture sociale

SECTION 3 - LE COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX D’ACTIVITÉ OU PRESTATION PARTAGÉE D’ÉDUCATION

• Introduction
• §1 Les conditions d’attribution
• §2 Les démarches
• §3 Le montant
• §4 Le versement
• §5 Les règles de cumul
• §6 La couverture sociale

SECTION 4 - LE COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE

• Introduction
• §1 Les conditions d’attribution
• §2 Le montant du complément
• §3 Les démarches
• §4 Le versement du complément
• §5 Les règles de cumul

Chapitre 3 - L’entretien et l’éducation

• Introduction

SECTION 1 - LES ALLOCATIONS FAMILIALES

• Introduction
• §1 Les conditions d’attribution
• §2 Les démarches
• §3 Le montant et le versement
• §4 Les règles de cumul

SECTION 2 - LE COMPLÉMENT FAMILIAL

• Introduction
• §1 Les conditions d’attribution
• §2 Les démarches
• §3 Le montant et le versement
• §4 Les règles de cumul
• §5 La couverture sociale

SECTION 3 - L’ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE

• Introduction
• §1 Les conditions d’attribution
• §2 Les démarches
• §3 Le montant et le versement

Chapitre 4 - Le handicap et la maladie

• Introduction

SECTION 1 - L’ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PRÉSENCE PARENTALE

• Introduction
• §1 Les conditions d’attribution
• §2 Les démarches
• §3 Le montant et le versement
• §4 Les règles de cumul
• §5 La protection sociale de l’allocataire

SECTION 2 - L’ALLOCATION D’ÉDUCATION DE L’ENFANT HANDICAPÉ

• Introduction
• §1 Les conditions d’attribution
• §2 Les démarches
• §3 Le montant et le versement
• §4 Le cumul
• §5 La couverture sociale

Chapitre 5 - L’isolement

• Introduction

SECTION 1 - L’ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL

• Introduction
• §1 Les conditions d’attribution
• §2 Les démarches
• §3 Le montant et le versement
• §4 Le cumul avec d’autres prestations
• §5 Le recouvrement des créances alimentaires par les caisses

SECTION 2 - LA MAJORATION POUR ISOLEMENT

• Introduction
• §1 Les finalités du dispositif
• §2 L’articulation avec les prestations sociales
• §3 Les conditions d’attribution de la majoration
• §4 La période de droit
• §5 Le montant du RSA majoré
• §6 La demande, le versement et les recours contentieux

Chapitre 6 - Pouvoirs des caisses et recours contentieux

• Introduction

SECTION 1 - LE RÉGIME JURIDIQUE DES PRESTATIONS

• Introduction
• §1 La prescription
• §2 La saisie
• §3 Le régime fiscal et social des prestations familiales et des aides

SECTION 2 - LE CONTRÔLE ET LE CONTENTIEUX

• Introduction
• §1 La lutte contre les fraudes
• §2 Le contentieux

ANNEXE 1 - LES MONTANTS ET LES PLAFONDS DES PRESTATIONS FAMILIALES AU 1<e>ER</e> AVRIL 2014

• §1 Montant des prestations
• §2 Plafonds de ressources
• §3 Plafonds de ressources

ANNEXE 2 - Les règles de cumul entre prestations

• §1  

ANNEXE 3 - RÉCAPITULATIF DES DATES D’APPLICATION DES NOUVELLES MESURES

• §1  

SECTION 1 - LES OBJECTIFS ET LES MOYENS

• Introduction
• §1 Les principes et orientations
• §2 Un levier important : la convention territoriale globale

SECTION 2 - LES DOMAINES D’INTERVENTION

• Introduction
• §1 La petite enfance et la jeunesse
• §2 Le soutien à la parentalité
• §3 Les actions vers des publics en difficulté