Recevoir la newsletter

Les règles de cumul

Article réservé aux abonnés

[Code de la sécurité sociale, article D. 512-3 ; circulaire CNAF n° 2012-017 du 1er août 2012 ; circulaire CNAF n° 2014-019 du 7 mai 2014]
La prime à la naissance ou à l’adoption est cumulable avec toutes les autres prestations familiales.
Elle n’est pas prise en compte pour le calcul de l’allocation différentielle (cf. supra, chapitre 1, section 1, § 4, B, III) (cf. annexe 2, p. 113).

SECTION 1 - LA PRIME À LA NAISSANCE OU À L’ADOPTION

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur