Les règles de cumul

Le complément de libre choix d’activité à taux plein n’est pas cumulable avec :

• l’indemnisation des congés de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant ou d’adoption, sauf exceptions (cf. ci-dessous) ;
• l’indemnisation des congés de maladie ou d’accident du travail ;
• l’allocation de remplacement pour maternité ou paternité, mais il est cumulable avec les indemnités journalières perçues par l’autre conjoint non demandeur du CLCA ;
• l’allocation forfaitaire de repos maternel pour les non-salariés ;
• les indemnités servies aux demandeurs d’emploi. Dans ce cas, le service des indemnités reprend à la date d’interruption du versement du complément et jusqu’à son terme ;
• un avantage de vieillesse ou d’invalidité ;
• l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante ;
• la pension versée aux militaires en application de l’article L. 6 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Le complément de libre choix d’activité à taux partiel n’est pas non plus cumulable avec ces indemnisations à l’ouverture du droit. En revanche, en cours de droit, il est cumulable avec les indemnisations et allocations perçues au titre de l’activité à temps partiel, à l’exception des avantages vieillesse et invalidité.

Une exception s’applique aux bénéficiaires n’ayant qu’un seul enfant à charge : le complément (à taux plein ou à taux partiel) est cumulable le mois d’ouverture du droit avec les indemnisations au titre des congés de maternité, de paternité, ou d’adoption ainsi que de maladie et d’accident du travail. Cette même exception s’applique aux personnes qui bénéficient du complément optionnel de libre choix d’activité.

Le complément de libre choix d’activité dû au titre d’un enfant n’est pas cumulable avec les congés payés, y compris au cours du mois de fin de congé.

Le complément de libre choix d’activité est cumulable avec les congés payés non affectés à une période ou non pris mais ayant donné lieu à versement.

Le complément de libre choix à taux plein n’est pas cumulable avec :

• le complément familial ;
• l’allocation journalière de présence parentale ;
• le complément de libre choix du mode de garde (sauf pendant la période dite d’« intéressement », cf. infra, C) ;
• l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (C. séc. soc., art. L. 168-7).

Pour rappel, il ne peut en règle générale être attribué plusieurs compléments à taux plein dans une même famille.

En revanche, le cumul de deux compléments à taux partiel est possible si les conditions d’activité professionnelle sont remplies pour chacun des parents. Le montant du cumul ne peut dépasser celui du complément à taux plein. Lorsque le montant cumulé est inférieur à celui du complément à taux plein, c’est le montant de ce dernier complément qui est versé (C. séc. soc., art. L. 531-4) (cf. annexe 2, p. 113).

Le complément de libre choix à taux plein peut se cumuler avec des revenus professionnels pendant deux mois en cas de reprise d’activité du parent bénéficiaire lorsque l’enfant est âgé d’au moins 18 mois et de moins de 30 mois. Lorsqu’il s’agit de triplés ou plus, ces âges sont respectivement de 18 et 60 mois. Pour bénéficier de ces mesures, le parent doit assumer la charge d’au moins deux enfants.

Ce dispositif ne s’applique pas aux personnes bénéficiant du complément optionnel de libre choix d’activité.

La perception d’indemnités journalières, les stages de formation professionnelle rémunérés et les jours fériés n’ouvrent pas droit à intéressement. En revanche, si au cours de la période d’intéressement le bénéficiaire est dans l’une de ces situations, la mesure d’intéressement est poursuivie jusqu’à son terme.