[D’après la circulaire CNAF n° 2012-017 du 1er août 2012 ; tableau mis à jour par nos soins, sous réserve de la parution des décrets d’application de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 d’égalité réelle entre les femmes et les hommes]
(1)
Nouvelle dénomination du complément (optionnel) de libre choix d’activité pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er octobre 2014.
(2)
Sauf pour les naissances et adoptions multiples.
(3)
Sauf avec les allocations familiales versées pour la charge d’un enfant dans les DOM.
(4)
Dans la limite du montant d’une prestation partagée d’éducation à taux plein
(5)
Application des taux du complément de libre choix du mode de garde pour un enfant âgé de 3 à 6 ans.
(6)
Pour le même bénéficiaire.