Le montant et le versement

Le taux de l’allocation est modulé en fonction de l’âge de l’enfant, afin de tenir compte de la dépense réellement engagée par la famille.

Son montant, par enfant et par an, est fixé à :

• 89,72 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) pour les enfants de 6 à 10 ans, c’est-à-dire ceux qui ont atteint 6 ans avant le 1^er février qui suit la rentrée et n’ont pas encore eu 11 ans au 31 décembre de l’année civile de la rentrée scolaire considérée ;
• 94,67 % de la BMPF pour ceux de 11 à 14 ans, c’est-à-dire ceux qui ont atteint 11 ans avant le 1^er février qui suit la rentrée et n’ont pas encore eu 15 ans au 31 décembre de l’année civile de la rentrée scolaire considérée ;
• 97,95 % de la BMPF pour ceux de 15 à 18 ans, c’est-à-dire ceux qui ont atteint 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ont pas encore eu 18 ans au 15 septembre de l’année scolaire considérée.

Le taux de l’allocation de rentrée scolaire est variable selon le niveau des ressources :

• si elles sont inférieures ou égales au plafond, le taux de l’allocation est égal pour chacun des enfants au pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales correspondant à l’âge ;
• si elles sont supérieures à ce plafond, mais inférieures au plafond augmenté du montant de l’ARS, une allocation différentielle peut être servie. Ce mécanisme d’allocation de rentrée scolaire différentielle permet de supprimer les effets de seuils pour les familles à revenus modestes dépassant le plafond.

Le calcul de cette allocation différentielle tient compte des règles de modulation du montant de l’ARS en fonction de l’âge des enfants concernés.

Ainsi, cette allocation différentielle est égale, pour chaque enfant, à la différence entre, d’une part, le plafond d’attribution de l’allocation majoré, pour chaque tranche d’âge, des montants d’allocation de rentrée scolaire en vigueur au 1^er avril de l’année en cours multiplié par le nombre d’enfants y ouvrant droit pour cette tranche d’âge au titre de la rentrée scolaire en cours et, d’autre part, le montant des ressources (C. séc. soc., art. R. 543-6-1). Cette différence est ensuite divisée par le nombre d’enfants à charge ouvrant droit à cette allocation.

Le montant global de l’ARS différentielle est enfin affecté proportionnellement à chaque enfant en fonction de sa tranche d’âge (circulaire CNAF n° 2008-027 du 23 juillet 2008).

Pour les familles qui ont un enfant ayant entre 16 et 18 ans, le calcul de l’ARS différentielle effectué en vue du versement au mois d’août précédant la rentrée scolaire ne tient pas compte de cet enfant. Un nouveau calcul sera réalisé à réception de son certificat de scolarité ou d’apprentissage.

Les modalités de calcul de l’allocation différentielle sont les suivantes :

AD = [PL + (ARS × N) - R] / N

AD : allocation différentielle par enfant, arrondie au centime d’euro le plus proche ;

PL : plafond en vigueur au 1^er avril de l’année de rentrée scolaire ;

ARS : allocation de rentrée scolaire, montant en vigueur au 1^er avril de l’année de rentrée scolaire ;

N : nombre d’enfants ouvrant droit à l’ARS ;

R : ressources de la famille.

L’allocation est versée en une seule fois au plus tard le 31 octobre de l’année considérée. Si son montant est inférieur à 15 €, elle n’est pas versée.

En cas de décès avant la rentrée, l’allocation de rentrée scolaire n’est pas versée. En revanche, l’allocation est due si l’enfant décède à compter du jour de la rentrée scolaire.

L’allocation de rentrée scolaire est cumulable avec toutes les prestations (cf. annexe 2, p. 113).