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Le montant et le versement

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[Code de la sécurité sociale, articles L. 531-2 et D.531-2 ; circulaire CNAF n° 2012-017 du 1er août 2012]
Le montant de la prime à la naissance est fixé à 229,75 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) (cf. annexe 1, p. 108).
Le montant de la prime à l’adoption est doublé et s’établit donc à 459,50 % de la BMAF.
La prime à la naissance est versée avant la fin du dernier jour du mois civil suivant le sixième mois de la grossesse.
Lorsque la prime est attribuée au titre d’un enfant adopté ou confié en vue d’adoption, elle est versée au plus tard le deuxième mois qui suit l’arrivée de l’enfant au foyer des adoptants.
En cas de naissance multiple, il est versé autant de primes que le nombre d’enfants à naître.
En cas d’adoptions multiples, la prime concerne chaque enfant adopté ou accueilli en vue d’adoption.

SECTION 1 - LA PRIME À LA NAISSANCE OU À L’ADOPTION

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