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Introduction

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En raison de la finalité des prestations familiales, destinées à couvrir les dépenses de la famille, et du caractère vital de ces ressources dans certaines situations, un régime juridique particulier s’applique.
Il n’en demeure pas moins que les caisses d’allocations familiales opèrent un contrôle et développent des mesures de lutte contre les fraudes.
Face à une réglementation qui se complexifie, des contestations peuvent naître sur l’attribution d’un droit, l’interprétation d’un texte ou à la suite de demandes de remboursement de prestations indûment perçues.
Les décisions des CAF peuvent être contestées dans le cadre de recours amiable et contentieux, lesquels sont exercés auprès des juridictions de la sécurité sociale.

Chapitre 6 - Pouvoirs des caisses et recours contentieux

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