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[Code de la sécurité sociale, article D. 532-2 ; circulaire CNAF n° 2012-017 du 1er août 2012]
C’est la caisse d’allocations familiales qui est compétente pour examiner le dossier.
Les pièces justificatives suivantes doivent être produites :
  • tout document justifiant l’arrivée de l’enfant ;
  • les feuillets d’examen postnatal (huit jours suivant la naissance, au cours du neuvième ou dixième mois de l’enfant, puis au cours du vingt-quatrième ou vingt-cinquième mois).
D’autres justificatifs peuvent être exigés pour les étrangers (cf. supra, chapitre 1, section 1, § 4, A, II).

SECTION 2 - L’ALLOCATION DE BASE

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