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(1)
En présence d’enfants nés ou adoptés avant le 1er avril 2014, si un nouvel enfant naît ou arrive au foyer après le 1er avril 2014, le nouveau dispositif est applicable à l’ensemble des enfants du foyer.


(2)
En présence d’enfants nés ou adoptés avant le 1er octobre 2014, si un nouvel enfant naît ou arrive au foyer après le 1er octobre 2014, le nouveau dispositif est applicable à l’ensemble des enfants du foyer.

ANNEXE 3 - RÉCAPITULATIF DES DATES D’APPLICATION DES NOUVELLES MESURES

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