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Introduction

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Des prestations sont destinées à aider une personne ayant la charge d’enfants à faire face à une situation d’isolement.
L’allocation de soutien familial (ASF) est versée sans condition de ressources, dès le premier enfant à charge, afin de permettre au parent ou au tiers de faire face, lorsque l’enfant est privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents.
Compte tenu du caractère subsidiaire de cette prestation familiale, son versement est en principe conditionné à l’engagement d’une procédure judiciaire à l’encontre du débiteur de créances alimentaires soit pour faire fixer le montant d’une pension alimentaire, soit pour recouvrer celle-ci. La CAF se substitue au créancier pour le recouvrement des impayés.
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 prévoit la mise en place d’expérimentations affectant le dispositif sur l’allocation de soutien familial, notamment sur la notion de parent « hors d’état » et sur le recouvrement des impayés.
Bien que versée sans condition de ressources, l’allocation de soutien familial vise des publics vulnérables. Dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, une augmentation de cette prestation a été programmée ; elle est effective depuis le 1er avril 2014.
Pour faire face à des situations de précarité extrême, la majoration pour isolement du revenu de solidarité active (qui a remplacé l’allocation de parent isolé) permet de garantir un revenu minimal. Cette majoration ne figure pas parmi les prestations familiales au sens strict mais le droit est étudié par la CAF, qui procède également à son versement. C’est une allocation différentielle, dont le montant dépend du revenu restant à garantir. Comme pour l’allocation de soutien familial, c’est une prestation à caractère subsidiaire et la personne doit faire valoir ses créances alimentaires et les créances auprès d’organismes sociaux.
Des règles permettent d’articuler le droit à allocation de soutien familial et le droit à majoration du RSA pour isolement.

Chapitre 5 - L’isolement

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