Le complément de libre choix du mode de garde peut se cumuler avec d’autres prestations (cf. annexe 2, p. 113).
Un cumul est également possible entre compléments de libre choix du mode de garde.
A. AVEC D’AUTRES PRESTATIONS
[Code de la sécurité sociale, articles L. 531-9 et D. 531-23 ; circulaire CNAF n° 2012-017 du 1er août 2012]
Le complément de libre choix du mode de garde n’est pas cumulable avec le complément de libre choix d’activité à taux plein, renommé prestation partagée d’éducation de l’enfant par la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, sauf si ce dernier est versé dans le cadre du dispositif d’« intéressement ».
Le complément de libre choix du mode de garde est réduit de moitié lorsque le ménage ou la personne bénéficie de la prestation partagée d’éducation de l’enfant ou complément de libre choix d’activité à taux partiel pour l’exercice d’une activité professionnelle au plus égale à 50 %.
Le complément de libre choix du mode de garde est cumulable avec les autres prestations familiales.
B. ENTRE COMPLÉMENTS DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE
[Code de la sécurité sociale, articles D. 531-17, D. 531-20 et D. 531-22]
Lorsqu’au cours d’un même mois, un ou plusieurs enfants sont gardés par une assistante maternelle agréée et par un employé à domicile, les cotisations et contributions sociales sont prises en charge au titre de chaque emploi.
Pour le calcul de la prise en charge partielle de la rémunération, il est fait masse des rémunérations versées. Le plafond maximal d’aide applicable est la somme des plafonds maximaux applicables à chaque enfant en fonction de son âge.
Des règles spécifiques s’appliquent également si les parents recourent à une entreprise pour assurer la garde de leurs enfants (assistante maternelle et aide à domicile) ou s’ils recourent à une entreprise privée et sont eux-mêmes employeurs (circulaire CNAF n° 2012-017 du 1er août 2012).
(A noter)
Les éléments composant la PAJE (y compris la prise en charge des cotisations), à l’exception de la prime à la naissance et à l’adoption, sont pris en compte pour le calcul de l’allocation différentielle (circulaire CNAF n° 2014-019 du 7 mai 2014).