[Code de la sécurité sociale, articles L. 381-1, D. 381-1 et D. 381-2]
Est affilié obligatoirement à l’assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale :
- la personne isolée bénéficiaire de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant qui a à charge au moins un enfant de moins de 3 ans ou au moins deux enfants et dont les ressources ne dépassent pas le plafond de ressources qui est retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire ;
- celui des conjoints ou concubins n’exerçant pas d’activité professionnelle qui a la charge d’au moins un enfant de moins de 3 ans et qui bénéficie de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, sous réserve que les ressources du ménage ne dépassent pas le plafond de ressources qui est retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire.
Toutefois, ne peut bénéficier de cette affiliation que le conjoint ou le concubin dont les revenus propres provenant de l’exercice d’une activité professionnelle pendant l’année civile de référence n’excèdent pas 12 fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur au 1er janvier de l’année (1).
(1)
Soit 4 845,50 € au 1er janvier 2014 (403,79 € × 12).