Le titulaire de l’allocation journalière de présence parentale est couvert en matière de maladie et de retraite. Des règles précisent également les modalités de couverture sociale en cas de succession de congés.
A. L’ASSURANCE MALADIE
[Code de la sécurité sociale, articles L. 161-9-2, R. 313-2 à R. 313-6 et R. 313-8 ; circulaire DSS/2B n° 2006-189 du 27 avril 2006, NOR : SANX0630234C]
Les jours de congés de présence parentale étant assimilés à des périodes de travail, le salarié conserve des droits aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
I. L’acquisition de droits
Pour l’ouverture du droit aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, chaque période de perception de l’allocation journalière de présence parentale est considérée comme équivalent à quatre fois la valeur du SMIC horaire au 1er janvier qui précède immédiatement la période de référence ou à quatre heures de travail salarié.
II. La période de versement
L’allocataire bénéficie de prestations en espèces des assurances maladie ou maternité pour les jours d’absence non liés à l’état de l’enfant. Il bénéficie également du remboursement des frais médicaux.
III. Les cas de succession de congés
Lorsqu’une personne bénéficie successivement et sans interruption d’un congé parental d’éducation ou du complément de libre choix d’activité (1) et d’un congé de présence parentale ou de l’allocation journalière de présence parentale, ou inversement, elle retrouve, en cas de reprise d’activité, ses droits aux prestations acquis antérieurement au bénéfice du congé parental d’éducation ou dudit complément dans les conditions prévues pour les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité de la PAJE (cf. supra, chapitre 2, section 3, § 6, A).
B. L’ASSURANCE VIEILLESSE
[Code de la sécurité sociale, articles L. 381-1, R. 381-3, R. 381-3-1 et D. 381-2-1 ; circulaire DSS/2B n° 2006-189 du 27 avril 2006, NOR : SANX0630234C]
Le bénéficiaire de l’allocation journalière de présence parentale est affilié gratuitement à l’assurance vieillesse du régime général. Les plafonds de ressources sont supprimés depuis le 1er février 2014 (loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, art. 38, JO du 21-01-14) (2).
La caisse d’allocations familiales procède aux démarches nécessaires et prend en charge les cotisations d’assurance vieillesse dues.
C. LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
[Circulaire commune Agirc-Arrco n° 2009-28 du 16 novembre 2009]
Dans le cadre d’un accord conclu au sein de l’entreprise, le congé de présence parentale permet, sous certaines conditions, le versement de cotisations de retraite complémentaire avec inscription de points. Les cotisations sont alors calculées comme si les intéressés avaient poursuivi leur activité dans des conditions normales.
Le versement des cotisations dans le cadre de ce dispositif doit au minimum couvrir six mois, sauf si le congé de présence parentale a une durée inférieure.
(1)
Le CLCA est remplacé, pour les enfants nés ou adoptés après le 1er octobe 2014 par la prestation partagée d’éducation.
(2)
Auparavant, pour être affilié à l’assurance vieillesse du régime général, l’intéressé devait disposer de ressources inférieures au plafond d’attribution du complément familial ou de l’allocation de rentrée scolaire (C. séc. soc., art. D. 381-1 et D. 381-2-1 ancienne rédaction).