La CNAF met en œuvre une politique destinée à développer des solutions d’accueil du jeune enfant, que ce soit à travers des structures collectives ou des formes d’accueil individuel (assistants maternels).
Elle accompagne la mise en œuvre d’activités périscolaires, notamment en lien avec la réforme des rythmes scolaires.
A. LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES
[Convention d’objectifs et de gestion 2013-2017]
Le développement d’actions dans le domaine de la petite enfance est une des priorités annoncées dans la COG.
Les solutions d’accueil du jeune enfant proposées aux familles varient, dans les départements, de 9 à 80 pour 100 enfants de moins de 3 ans. Les moyens vont être déployés vers les territoires les plus déficitaires, grâce à un fonds de rééquilibrage territorial, qui complète le mécanisme du financement par la prestation de service unique (1).
L’autre axe de développement concerne des publics ciblés en lien avec le plan pluriannuel contre la pauvre-té et pour l’inclusion sociale. Les outils de financement définis dans la COG viendront à l’appui de l’action des collectivités territoriales pour atteindre un objectif d’accueil de 10 % d’enfants issus de familles pauvres dans les crèches.
B. LES MODALITÉS D’ACCUEIL
[Convention d’objectifs et de gestion 2013-2017]
L’action sociale se caractérise dans ce domaine principalement par :
- le développement de places d’accueil en structures collectives. Un objectif de 100 000 solutions d’accueil collectif est fixé. 75 % de ces places seront déployés dans les territoires prioritaires ;
- le développement de 100 000 solutions d’accueil individuel auprès d’assistants maternels. La diversification des modes d’accueil et la souplesse de leur fonctionnement (plages horaires) rejoint également l’objectif d’accentuer les offres en direction des personnes ayant des horaires atypiques ou vers les demandeurs d’emploi. Des financements spécifiques doivent être attribués pour ce public ;
- l’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires : une aide spécifique a été mise en place pour les heures dites « nouvelles » afin d’accompagner la mise en œuvre d’activités périscolaires de qualité. La CNAF s’est réservé un « droit d’alerte » en cas de dépassement du budget de son Fonds national d’action sociale pour 2014. A l’origine de ces difficultés : l’assouplissement des taux d’encadrement des activités de loisirs périscolaires organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) (décret n° 2013-707 du 2 août 2013) afin de faciliter la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. La CNAF a fait une interprétation stricte du dispositif en supprimant les financements jusqu’alors alloués aux structures lorsque celles-ci appliquent l’assouplissement des taux d’encadrement à l’ensemble de leur offre, c’est-à-dire non seulement aux heures « nouvelles », mais aussi aux heures dites « anciennes » (circulaire CNAF n° 2013-150 du 27 septembre 2013).
Plus précisément, les aides supprimées sont la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement » (ALSH) ainsi que la prestation de service « enfance et jeunesse » allouée dans le cadre des contrats « enfance et jeunesse ». Les structures souhaitant conserver ces financements étaient donc contraintes de mettre en place deux organisations différentes des temps périscolaires ou, autrement dit, d’appliquer des taux d’encadrement différents pour les heures « nouvelles » et les heures « anciennes ».
La CNAF a accepté d’étendre le financement des CAF à l’ensemble des activités périscolaires délivrées dans le cadre d’accueils déclarés, y compris avec des taux d’encadrement assouplis.
L’accompagnement de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs se poursuit à la rentrée 2014. Selon la CNAF, « le versement de la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement à l’ensemble des accueils déclarés constitue une mesure d’allègement des charges de gestion » (Commission d’action sociale, CNAF, 15 juillet 2014, Communiqué de presse de la CNAF du 16 juillet 2014).
C. LES PRINCIPAUX ÉQUIPEMENTS
Pour connaître les équipements existant dans chaque département, il est nécessaire de s’adresser à la CAF (2).
(A noter)
Le développement de pratiques tarifaires dans les micro-crèches a donné lieu à des ajustements sur les prises en charge, au titre du complément de libre choix du mode de garde (cf. supra, chapitre 2, section 4).
(1)
A ce sujet, cf. aussi le 8e rapport de l’Observatoire national de la petite enfance mis en place par la Caisse nationale des allocations familiales, publié le 14 novembre 2013, disponible sur www.caf.fr
(2)
Des informations peuvent aussi être consultées sur le site www.mon-enfant.fr