Les personnes ayant à leur charge un enfant handicapé, accidenté ou gravement malade peuvent bénéficier de prestations qui compensent les dépenses supplémentaires auxquelles elles doivent faire face ou qui leur permettent de réduire ou de cesser leur activité pour s’occuper de lui. Ces allocations sont :
- l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et un complément pour frais, versé en fonction des ressources ;
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Devenue adulte, une personne handicapée disposant de revenus modestes peut bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (cf. encadré).
Pour percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la personne handicapée doit, en plus de répondre aux conditions de ressources et de résidence :
- être âgée de plus de 20 ans, âge limite de perception de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Les enfants âgés de 16 ans au moins et cessant de remplir les conditions d’ouverture aux allocations familiales peuvent en bénéficier ;
- avoir un taux d’incapacité d’au moins 80 % ou compris entre 50 % et 80 % ; dans ce cas, il faut justifier avoir une restriction substantielle et durable à l’emploi, reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
La loi du 11 février 2005 a institué deux nouvelles prestations qui complètent l’AAH : le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome.
Une garantie de ressources, composée de l’AAH et du complément de ressources, s’adresse aux personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler. Les personnes qui peuvent travailler mais sont au chômage en raison de leur handicap bénéficient, sous certaines conditions, d’une majoration pour la vie autonome qui leur permet de faire face à des dépenses de logement. La majoration pour la vie autonome n’est pas cumulable avec le complément de ressources.
Le dispositif a été aménagé à plusieurs reprises, dans le but notamment d’améliorer l’accès à l’emploi des personnes handicapées qui peuvent travailler.
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une prestation familiale à proprement parler, l’AAH est versée par les CAF, mais d’autres organismes interviennent : la maison départementale des personnes handicapées et la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Le montant de l’allocation est fixé par décret (1).
Enfin, les débats s’orientent de plus en plus vers l’employabilité des personnes handicapées.
[Code de la sécurité sociale, articles L. 821-1 et suivants, R. 821-1 et suivants et D. 821-1 et suivants ; circulaire CNAF n° 2010-013 du 17 novembre 2010]
(1)
Il s’établit à 800,45 € par mois depuis le 1er septembre 2014.