Introduction

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) a pour but d’aider les familles à accueillir l’enfant et, après la naissance ou l’arrivée de celui-ci, à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

Elle se compose de :

• la prime à la naissance ou à l’adoption ;
• l’allocation de base ;
• le complément de libre choix d’activité, renommé prestation partagée d’éducation de l’enfant (PréParE), par la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 ;
• le complément du libre choix du mode de garde.

La conciliation entre vie familiale et vie professionnelle suscite de nombreuses réflexions avec, en toile de fond, la question de l’égalité entre hommes et femmes. Le « salaire » de la mère au foyer ou le retour dans l’entreprise, susceptible de s’accompagner de difficultés de réinsertion professionnelle, font régulièrement l’objet de débats. Pour répondre à ces questions, des mesures d’aide pour l’accueil des enfants sont prises. Ces aides ont donné lieu à de multiples adaptations : elles sont tantôt utilisées pour éviter le travail non déclaré, tantôt incitatives à la cessation d’activité ou au contraire à une reprise plus rapide de l’activité (congé plus court et mieux rémunéré) ou encore à un congé partagé entre le père et la mère. Le complément de libre choix d’activité (CLCA) est une prestation à laquelle les pères ont rarement recours. Ils sont seulement 18 000 à percevoir cette prestation, soit 3,5 % de l’ensemble des bénéficiaires (1).

Ces changements montrent toute la difficulté à élaborer une politique familiale cohérente sans nuire à la carrière professionnelle. La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 réduit le délai d’indemnisation du congé parental d’éducation, sauf si le père prend une partie de ce congé, tout en préservant certaines possibilités de prendre un congé plus long.

Les modes d’accueil de la petite enfance peuvent être collectifs ou individuels. Les aides permettent soit de réduire le coût de garde, lorsque c’est une personne extérieure qui garde l’enfant, soit de compenser la diminution de ressources lorsque c’est un des parents qui garde l’enfant en cas d’exercice du travail à temps partiel ou de cessation complète d’activité. La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit une expérimentation sur le versement du complément de libre choix du mode de garde pour inciter les familles modestes à recourir à l’offre d’accueil par les assistants maternels.

Une convention a également été conclue le 11 avril 2014 entre l’Etat, Pôle emploi et la CNAF pour faciliter le retour à l’emploi de personnes bénéficiaires d’un congé parental mais inactives.

Autre axe d’orientation de la politique familiale : un recentrage sur les familles les plus modestes ou sur des populations ciblées (suppression du complément de libre choix majoré, modulation du complément de libre choix du mode de garde en cas d’horaires atypiques).

La prise en compte de cette multiplicité de situations conduit à une complexité de mesures. Ce « mille-feuille » législatif risque de réduire la lisibilité du dispositif en s’éloignant de la recherche de simplification souhaité depuis de nombreuses années. Il convient ainsi de souligner que le dispositif a connu trois modifications depuis le début de l’année 2014, la dernière, la réforme du congé parental, qui résulte de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, doit entrer en application le 1^er octobre 2014 (art. 8 de la loi n° 2014-873).