[Code de la sécurité sociale, articles L. 532-1 et L. 532-2 ; circulaire CNAF n° 2014-020 du 14 mai 2014]
Le complément familial est cumulable avec :
- les allocations familiales ;
- l’allocation de rentrée scolaire ;
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
- la prime à la naissance ;
- le complément de libre choix du mode de garde ;
- l’allocation de soutien familial ;
- l’allocation journalière de présence parentale.
En revanche, il n’est pas cumulable avec :
- un autre complément familial ;
- l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ;
- le complément de libre choix d’activité à taux partiel ou à taux plein (1).
Le complément familial est pris en compte pour le calcul de l’allocation différentielle (2).
(1)
Le complément de libre choix d'activité est remplacé par la prestation partagée d'éducation pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er octobre 2014. Les règles de cumul devraient demeurer inchangées.
(2)
Circulaire CNAF n° 2009-021 du 21 octobre 2009 ; circulaire CNAF n° 2014-019 du 7 mai 2014.