Le montant du complément familial fait l’objet d’une modulation depuis le 1er avril 2014. Les familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil perçoivent un complément familial majoré. Les familles qui ont des ressources dépassant celles du complément familial majoré mais qui n’excèdent pas le plafond de ressources du complément familial perçoivent le complément familial de base.
Un complément familial différentiel est versé aux familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil.
A. Le montant
[Code de la sécurité sociale, articles L. 522-2, L. 522-3, D. 522-1 et D. 522-2 ; circulaire CNAF n° 2014-020 du 14 mai 2014]
Depuis le 1er avril 2014, deux taux s’appliquent :
- le montant du complément familial est fixé à 41,65 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) ;
- un taux de 45,82 % de la BMAF correspond à une allocation majorée pour le ménage ou la personne dont le revenu ne dépasse pas un plafond qui varie en fonction du nombre des enfants à charge et qui est inférieur au plafond général de ressources du complément familial (cf. plafond ci-dessus).
Un seul complément familial est versé par famille, quel que soit le nombre d’enfants.
Le taux du complément familial est fixé à 23,79 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales dans les DOM (C. séc. soc., art. D. 755-6). Le taux du complément familial majoré est égal à 26,17 % de cette même base.
Pour éviter que cette majoration n’affecte le versement d’autres prestations, le complément familial majoré n’est pris en compte pour la détermination du montant du RSA qu’à hauteur de 41,65 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales, soit le taux applicable sans la majoration. Dans les DOM, le taux retenu est 23,79 % (décret n° 2014-554 du 27 mai 2014 ; CASF, art. R. 262-10-1).
B. LA DURÉE DE VERSEMENT
[Code de la sécurité sociale, articles L. 512-3, L. 755-16 et R. 522-1]
Le complément familial est dû au premier jour du mois au cours duquel le dernier d’une famille d’au moins trois enfants atteint son troisième anniversaire.
Il est versé jusqu’au mois précédant le 21e anniversaire de l’aîné.
Dans les DOM, le versement cesse le mois du cinquième anniversaire de l’enfant (C. séc. soc., art. R. 755-1).