La demande de prime à la naissance ou à l’adoption est faite auprès de la caisse d’allocations familiales.
L’intéressé doit adresser :
- la déclaration de grossesse dans les quatorze premières semaines ;
- l’attestation médicale précisant le nombre d’enfants uniquement en cas de naissance multiple ;
- la copie du jugement d’adoption ou les attestations justifiant des conditions d’adoption, soit selon le cas :
- pour les enfants confiés en vue d’adoption, l’attestation du service d’aide sociale à l’enfance ou de l’organisme autorisé, précisant la date de placement de l’enfant et le nom de la famille d’accueil,
- pour les enfants venant de l’étranger, une copie de la décision de l’autorité étrangère compétente accompagnée de sa traduction en français, une copie du passeport ou du visa de l’enfant sur lequel est apposée la mention « MAI » (Mission adoption internationale) et une copie de l’agrément de l’aide sociale à l’enfance.
Si aucune prestation n’est versée, une déclaration de situation est à remplir.
Des justificatifs peuvent en outre être demandés pour les étrangers (cf. supra, chapitre 1, section 1, § 4, A, II).