Base mensuelle de calcul (BMPF) : 406,21 €
Les allocations familiales en métropole et dans les DOM (hors Mayotte)
Les allocations familiales dans les DOM (hors Mayotte) pour un seul enfant à charge
Les prestations hors PAJE (métropole et DOM, hors Mayotte)
La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
La prestation d’accueil du jeune enfant (suite)
(1)
En pourcentage de la BMPF.
(2)
En pourcentage de la BMPF.
(3)
Les familles dont les enfants ont eu 11 ans avant le 30 avril 2008 continuent à bénéficier de 2 majorations pour âge : 36,38 €/mois à partir de 11 ans et 64,67 €/mois à partir de 16 ans (après CRDS).
(4)
En pourcentage de la BMPF.
(5)
En pourcentage de la BMPF.
(6)
Les allocations familiales versées au titre d’un seul enfant ne sont pas cumulables avec l’allocation de base de la PAJE.
(7)
En pourcentage de la BMPF, sauf pour le complément 6e catégorie de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé qui est égal au montant de la majoration pour tierce personne.
(8)
Le complément familial n’est pas cumulable avec l’allocation de base et le complément de libre choix d’activité de la PAJE.
(9)
Depuis le 1er janvier 2007, le parent isolé d’un enfant adopté peut cumuler l’allocation de soutien familial avec l’allocation de base de la PAJE.
(10)
L’allocation journalière de présence parentale n’est pas cumulable avec le complément de libre choix d’activité de la PAJE.
(11)
Exonérée de CRDS.
(12)
Une allocation différentielle est versée aux parents dont les revenus excèdent de peu les plafonds de ressources.
(13)
En pourcentage de la BMPF.
(14)
Prime versée lors du 7e mois de grossesse.
(15)
Prime versée à l’adoption d’un enfant de moins de 20 ans.
(16)
Le droit à l’allocation de base est ouvert à la date de naissance de l’enfant. Pour le mois de naissance, son montant est donc proratisé - Voir ASH n° 2492 du 2-02-07, p. 13.
(17)
En pourcentage de la BMPF.
(18)
Le montant de l’aide – minimale, médiane ou maximale – varie selon les ressources et la composition du foyer (voir p. 42).
(19)
Le montant versé ne peut excéder 85 % du salaire net de la personne employée et, le cas échéant, des indemnités d’entretien de l’enfant gardé par une assistante maternelle. En cas de recours à une garde à domicile, le complément prend en charge en outre la moitié des cotisations sociales dans la limite d’un plafond mensuel fixé par famille à 442 € pour un enfant de moins de 3 ans et à 221 € pour un enfant de plus de 3 ans. En cas de recours à une assistante maternelle agréée, prise en charge totale des cotisations sociales, à condition que la rémunération versée n’excède pas, par jour et par enfant, 5 fois le SMIC horaire (47,65 € au 1er janvier 2014).
(20)
L’enfant doit être gardé par un organisme de ce type au minimum 16 heures dans le mois et le complément versé ne doit pas excéder 85 % de la dépense engagée pour la garde.