Les démarches

Pour l’ouverture du droit à l’allocation de rentrée scolaire, les personnes percevant déjà des prestations familiales n’ont pas de démarche à effectuer.

Par ailleurs, les personnes qui ne sont pas déjà allocataires doivent remplir une demande et la retourner à la CAF (1).

Ensuite, chaque année, l’allocataire doit fournir les pièces suivantes selon les situations et notamment :

• l’avis de l’inspection d’académie et le certificat de scolarité pour les enfants scolarisés à l’étranger ;
• le certificat de scolarité pour l’enfant scolarisé au cours préparatoire âgé de moins de 6 ans.

Dans le cas où le versement des prestations familiales a été supprimé, au titre de l’année scolaire précédente, en application des dispositions qui édictent des sanctions aux manquements à l’obligation scolaire, l’allocation de rentrée scolaire ne doit être versée que sur justification de l’inscription de l’enfant intéressé pour la nouvelle année scolaire dans un établissement ou organisme d’enseignement.