L’allocation personnalisée d’autonomie - Après la loi " vieillissement " du 28 décembre 2015

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Chapitre 1 - Les conditions générales d’attribution

• Introduction

SECTION 1 - LA RESIDENCE

• Introduction
• §1 La résidence stable et régulière
• §2 Les personnes sans domicile stable

SECTION 2 - L’ÂGE

• Introduction
• §1 Le droit d’option entre la PCH et l’APA...
• §2 ... et entre l’ACTP et l’APA

SECTION 3 - LA PERTE D’AUTONOMIE

• Introduction
• §1 La notion de perte d’autonomie
• §2 Son évaluation
• §3 Les bénéficiaires de l’APA

Chapitre 2 - Les modalités générales d’attribution

• Introduction

SECTION 1 - LA PROCÉDURE D’ATTRIBUTION

• Introduction
• §1 Le dossier de demande
• §2 L’instruction de la demande
• §3 La décision
• §4 La révision

SECTION 2 - LE VERSEMENT DE L’APA

• Introduction
• §1 Les règles communes à domicile et en établissement
• §2 Le versement de l’APA à domicile
• §3 Le versement de l’APA en établissement
• §4 Les règles de non-cumul

SECTION 3 - LE RÉGIME DE L’ALLOCATION

• Introduction
• §1 Le recouvrement sur succession
• §2 L’obligation alimentaire
• §3 L’action en paiement
• §4 La récupération des indus
• §5 Les régimes fiscal, social et juridique

SECTION 4 - LES RECOURS

• Introduction
• §1 La commission départementale d’aide sociale
• §2 La commission centrale d’aide sociale
• §3 La réforme du contentieux de l’aide sociale

Chapitre 3 - L’allocation personnalisée d’autonomie à domicile

• Introduction

SECTION 1 - LA NOTION DE DOMICILE

• Introduction
• §1 Le domicile personnel et l’accueil familial
• §2 Les établissements
• §3 Les autres situations assimilées au domicile

SECTION 2 - L’ÉVALUATION DE LA PERTE D’AUTONOMIE

• Introduction
• §1 Par une équipe médico-sociale
• §2 La visite à domicile

SECTION 3 - L’ÉLABORATION DU PLAN D’AIDE

• Introduction
• §1 La proposition de plan d’aide...
• §2 ... ou le compte-rendu de visite
• §3 Le contenu du plan d’aide

SECTION 4 - LES RÈGLES PROPRES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DE L’APA À DOMICILE

• Introduction
• §1 Les établissements concernés
• §2 Les règles dérogatoires

SECTION 5 - LE MONTANT DE L’APA

• Introduction
• §1 Le montant maximal du plan d’aide
• §2 L’augmentation du plan d’aide
• §3 La participation du bénéficiaire
• §4 L’allocation versée au bénéficiaire
• §5 Le calcul forfaitaire de l’APA en cas de recours à un SAAD financé par forfait global

SECTION 6 - LE CONTRÔLE ET LES SANCTIONS

• Introduction
• §1 Les déclarations
• §2 La suspension du versement de l’APA

SECTION 7 - LA COORDINATION DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ALLOCATION

• Introduction
• §1 La convention avec les organismes de sécurité sociale
• §2 Les conventions avec les autres partenaires
• §3 Les centres locaux d’information et de coordination

Chapitre 4 - L’allocation personnalisée d’autonomie en établissement

• Introduction

SECTION 1 - LES ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS

• Introduction
• §1 Les établissements hébergeant des personnes âgées
• §2 L’obligation de conclure une convention tripartite...
• §3 ... remplacée par celle de conclure un CPOM
• §4 Le financement des établissements

SECTION 2 - L’ÉVALUATION DE LA DÉPENDANCE

• Introduction
• §1 La responsabilité du médecin coordonnateur de la structure
• §2 Un dispositif de contrôle et de validation

SECTION 3 - LE MONTANT DE L’APA

• Introduction
• §1 La participation du bénéficiaire
• §2 Le calcul de l’APA en établissement

SECTION 4 - LES RESSOURCES GARANTIES

• Introduction
• §1 La personne hébergée en établissement
• §2 Le membre du couple restant au domicile

ANNEXE 1 - LES AIDES À DOMICILE

• Introduction
• §1 L’aide ménagère à domicile au titre de l’aide sociale
• §2 Les aides au maintien à domicile accordées par la CNAV

ANNEXE 2 - LES AIDES SOCIALES ET FISCALES LIÉES À L’EMPLOI D’UN SALARIÉ À DOMICILE

• Introduction
• §1 Les exonérations de cotisations patronales
• §2 L’avantage fiscal

A savoir aussi ! - Le soutien aux proches aidants

• Introduction

SECTION 1 - LA DÉFINITION DU PROCHE AIDANT

• Introduction

SECTION 2 - LE CONGÉ DE PROCHE AIDANT

• Introduction
• §1 Les salariés bénéficiaires
• §2 Les proches aidés
• §3 La demande de congé
• §4 Le régime du congé
• §5 Le statut du salarié
• §6 sa protection sociale

SECTION 3 - LE RÔLE DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

• Introduction

SECTION 4 - LA MISSION DE LA CNSA DANS L’ACCOMPAGNEMENT DES AIDANTS

• Introduction