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Le domicile personnel et l’accueil familial

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[Code de l’action sociale et des familles, article L. 232-5]
Peuvent prétendre au bénéfice de l’APA à domicile :
  • les personnes qui résident à leur domicile ;
  • les personnes accueillies, à titre onéreux, au domicile d’un particulier agréé dans le cadre de l’accueil familial prévu aux articles L. 441-1 à L. 444-9 du code de l’action sociale et des familles.

SECTION 1 - LA NOTION DE DOMICILE

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