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Le montant maximal du plan d’aide

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[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 232-3-1 et R. 232-10]
Le montant du plan d’aide ne peut dépasser un plafond défini en fonction du degré de perte d’autonomie déterminé à l’aide de la grille AGGIR. Il est revalorisé chaque année au 1er janvier conformément à l’évolution de la majoration pour aide constante d’une tierce personne (1).
Le plafond est fixé de la manière suivante :
  • pour les personnes classées dans le groupe 1 de la grille nationale AGGIR : 1,553 fois le montant de la majoration pour aide constante d’une tierce personne (2) ;
  • pour les personnes classées dans le groupe 2 de la grille AGGIR : 1,247 fois le montant de la majoration (3) ;
  • pour les personnes classées dans le groupe 3 de la grille AGGIR : 0,901 fois le montant de la majoration (4) ;
  • pour les personnes classées dans le groupe 4 de la grille AGGIR : 0,601 fois le montant de la majoration (5).


(1)
Est pris en compte le montant de la majoration pour aide constante d’une tierce personne applicable au 1er janvier de l’année considérée. Au 1er janvier 2017, il s’établissait à 1104,18 € par mois.


(2)
Soit un montant maximal du plan d’aide de 1714,79 € au 1er janvier 2017.


(3)
Soit 1376,91 € au 1er janvier 2017.


(4)
Soit 994,87 € au 1er janvier 2017.


(5)
Soit 663,61 € au 1er janvier 2017.

SECTION 5 - LE MONTANT DE L’APA

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