L’APA, qu’elle soit versée à domicile ou en établissement, n’est pas cumulable avec un certain nombre d’autres prestations listées par le code de l’action sociale et des familles. En revanche, le versement de l’APA n’exclut pas une prise en charge par l’assurance maladie de soins infirmiers à domicile.
A. LE NON-CUMUL AVEC LES PRESTATIONS LÉGALES
[Code de l’action sociale et des familles, article L. 232-23]
L’allocation personnalisée d’autonomie n’est pas cumulable avec :
- l’allocation représentative de services ménagers (CASF, art. L. 231-1, al. 2 ; cf. annexe 1, p. 64) ;
- l’aide en nature accordée sous forme de services ménagers (CASF, art. L. 231-1, al. 3, cf. annexe 1, p. 64) ;
- la prestation de compensation du handicap (CASF, art. L. 245-1) ;
- la majoration pour aide constante d’une tierce personne (C. séc. soc., art. L. 355-1) ;
- la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (C. séc. soc., art. L. 434-2).
B. L’APA ET LES SOINS INFIRMIERS À DOMICILE
[Lettre DGAS/2 C du 25 avril 2002, NOR : MESA0230236Y, BO Santé, Protection sociale, Solidarité n° 2002/20]
Selon la direction générale de l’action sociale (aujourd’hui direction générale de la cohésion sociale, NDLR), le service médical de la caisse primaire d’assurance maladie ne peut refuser les prises en charge par les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) aux personnes bénéficiaires de l’APA. Se référant à l’article L. 232-1 du code de l’action sociale et des familles, l’administration considère que la loi est claire et prévoit, autant que de besoin, le cumul d’aides à la personne, financées au moyen de l’APA, et de prestations de soins dispensés par des intervenants paramédicaux, sur prescription médicale et pris en charge par l’assurance maladie.
L’APA finance notamment des aides humaines et techniques au domicile de la personne ainsi que des services tels que l’accueil de jour, lequel est « particulièrement important pour permettre la poursuite dans de bonnes conditions de la vie à domicile de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées. Certaines personnes atteintes de telles affections peuvent bénéficier de l’APA et justifier également d’une prise en charge par un service de soins infirmiers à domicile, alors même qu’elles sont accueillies en accueil de jour, ces services n’intervenant alors pas au même moment de la journée ou de la semaine ». Et le ministère conclut : « Aucun texte ne prévoit qu’une aide à domicile se substitue à un infirmier pour effectuer les soins de nursing. Les champs de compétence de ces deux professionnels sont complémentaires et les personnes bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ont souvent besoin des deux types de prestations, à des moments différents de la journée, afin de pouvoir rester à leur domicile dans des conditions de sécurité, d’hygiène et de confort satisfaisantes. »