Les CLIC sont, comme leur nom l’indique, des instances de coordination. Ils ont une vocation pluridisciplinaire qui prend en compte tous les aspects de la vie quotidienne des personnes âgées, qu’ils touchent aux soins, à l’accompagnement de la personne, à la qualité et au confort d’usage du cadre bâti (environnement/habitat) mais aussi à la vie sociale, culturelle et citoyenne (1).
Il s’agit d’une catégorie d’établissements sociaux et médico-sociaux visée à l’article L. 312-1, I, 11° du code de l’action sociale et des familles placée sous la responsabilité des départements (CASF, art. L. 113-2 ; cf. encadré ci-contre). Ils sont soumis à la procédure d’autorisation prévue à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles (2). Ils sont financés principalement par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (3), mais également par les conseils départementaux et les collectivités locales (4).
A. L’ORGANISATION
[Circulaire DAS-RV2 n° 2000-310 du 6 juin 2000, annexe II, BOMES n° 2000/25]
Les CLIC peuvent être organisés selon plusieurs modalités. Il peut s’agir :
- d’un service coordonné, à partir des services existants qui fonctionnent sur une zone géographique donnée ;
- d’un service intégré, avec un gestionnaire unique de plusieurs services s’appuyant sur une structure telle qu’un hôpital (centre hospitalier, hôpital local...), un centre communal d’action sociale, une collectivité territoriale, une association ;
- d’une structure spécifique de coordination des services intervenants.
La zone d’intervention du CLIC correspond au « bassin de vie » des usagers (canton, groupement de cantons et/ou de territoires d’action intercommunale, ville, quartier...) et peut transcender les frontières départementales. Selon la configuration locale, le CLIC doit concerner une population de l’ordre de 7 000 à 10 000 personnes âgées de 60 ans et plus en milieu rural et de 15 000 en milieu urbain.
B. LES MISSIONS ET COMPÉTENCES
[Circulaire DGAS/AVIE/2C n° 2001-224 du 18 mai 2001, BOMES n° 2001/23]
Instance d’information, de conseil et d’aide à la décision, le CLIC est ouvert à l’ensemble des personnes concernées par le vieillissement et pas seulement à celles qui sont susceptibles de bénéficier de prestations financières. Il a trois missions principales :
- il s’agit d’un lieu d’accueil de proximité et d’écoute des personnes âgées et de leur entourage (soutien aux familles, soutien psychologique, entraide, groupes de paroles, actions de formation) ;
- en tant que lieu d’information et guichet d’entrée unique, quelle que soit la nature de la ou des demandes, il assure la mise à disposition gratuite d’une documentation relative à l’ensemble du dispositif d’aides existant (aide ménagère à domicile, garde à domicile, accueil de jour, accueil temporaire, services d’urgence, portage de repas, adaptation du logement, aides techniques, fiscalité, mesures de protection juridique, animation, loisirs...) ;
- enfin le CLIC est le lieu de coordination des dispositifs existants permettant l’élaboration d’un plan d’aide pour les personnes âgées sur la base d’une évaluation pluridisciplinaire (physique, psychologique, financière, sociale et environnementale) dans leur lieu de vie par une équipe pluridisciplinaire médico-sociale.
En outre, le CLIC peut également assurer les deux missions suivantes, en fonction de son organisation :
- la mise en œuvre des aides et coordination des intervenants, une attention particulière devant être portée à la façon dont la coordination s’est organisée pour apporter, en termes d’aide, des réponses dans l’urgence (garde de nuit pour éviter une hospitalisation dans de mauvaises conditions, intervention immédiate d’une aide à domicile...) ;
- le suivi du plan d’aide et l’adaptation de la prise en charge en fonction de l’évolution des besoins de la personne.
C. LES PARTENAIRES
[Circulaire DAS-RV2 n° 2000-310 du 6 juin 2000, annexe II]
Un certain nombre de professionnels peuvent être partenaires ou associés à la coordination :
- les assistants de service social (centre communal d’action sociale, conseil départemental, CRAM, MSA...) ;
- le médecin traitant généraliste ;
- les infirmiers (relevant d’un SSIAD ou libéraux) ;
- le kinésithérapeute (mobilisation/marche, aide respiratoire) ;
- les autres personnels paramédicaux (pédicures, diététiciens...) ;
- les ergothérapeutes et les professionnels des aides techniques ;
- les services d’amélioration de l’habitat et d’adaptation du logement ;
- les services d’aide à domicile (aides ménagères, gardes à domicile, auxiliaires de vie... pour l’aide à la vie quotidienne) ;
- les autres services de proximité : portage de repas et téléalarme, petit bricolage, etc. ;
- les établissements sanitaires ou médico-sociaux ;
- le cas échéant, les autres professionnels intervenants tels les mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
(1)
circulaire DAS-RV2 n° 2000-310 du 6 juin 2000, NOR : MESA9030239C, BOMES n° 200-25
(2)
Jusqu’à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, les CLIC faisaient l’objet d’une procédure de labellisation sur décision du préfet et du président du conseil départemental, explicitée par la circulaire DGAS/AVIE/2 C n° 2001-224 du 18 mai 2001 (BOMES n° 2001/23). Cette procédure a été supprimée par l’article 56 de la loi de 2004 (JO du 17-8-04), qui a intégré les CLIC dans la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux. La circulaire du 6 juin 2000 relative aux CLIC est toujours en vigueur.
(3)
Circulaire CNAV n° 2003-36 du 12 août 2003.
(4)
Un annuaire des CLIC figure au portail Internet : www.pour-lespersonnes-agees.gouv.fr/resultats-annuaire