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L’allocation versée au bénéficiaire

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Le montant de l’APA effectivement versé est égal au montant du plan d’aide utilisé diminué de la participation du bénéficiaire.
Trois situations doivent être distinguées selon les ressources du bénéficiaire :
  • si le bénéficiaire a des ressources inférieures à 800,53 € depuis le 1er janvier 2017, l’APA susceptible de lui être servie est égale au plan d’aide, le bénéficiaire étant exonéré de toute participation ;
  • si le bénéficiaire a des ressources supérieures à 800,53 € et inférieures à égales à 2 948,16 €, l’APA est égale au plan d’aide diminué de sa participation modulée ;
  • si le bénéficiaire a des ressources supérieures à 2 948,16 €, l’APA est égale à 10 % du plan d’aide, sa participation s’élevant à 90 % du plan.

SECTION 5 - LE MONTANT DE L’APA

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