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Les autres situations assimilées au domicile

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Enfin, l’APA à domicile s’applique aussi dans certaines situations particulières qui concernent les religieux, les travailleurs migrants, les personnes détenues.


A. LES COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES

[Lettre DGAS/5B du 4 décembre 2002, NOR : SANA0230583Y, BOMASTS n° 2002/51]
Les communautés religieuses gérées par des congrégations, et qui accueillent des religieux à la retraite, ne sont pas des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de l’article L. 312-1, I du code de l’action sociale et des familles. Elles relèvent en conséquence de l’APA à domicile.


B. LES LOGEMENTS-FOYERS DE TRAVAILLEURS MIGRANTS

[Circulaire DPM-ACI4/CILPI n° 2002-515 du 3 octobre 2002, NOR : SANN0230546N, BOMASTS n° 2002-48]
Les résidents âgés des foyers de travailleurs migrants, transformés ou non en résidences sociales, relèvent de l’APA à domicile.


C. LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

[Note d’information DGAS/2 C n° 2002-536 du 23 octobre 2002, NOR : SANA0230539N, BOMASTS n° 2002/47]
Aucune disposition légale ou réglementaire ne s’oppose à ce que l’APA soit versée à une personne âgée de plus de 60 ans en établissement pénitentiaire. Toute la procédure, de la demande d’APA jusqu’à la réalisation et au suivi du plan d’aide, est effectuée avec l’accord du directeur de l’établissement qui doit être tenu informé de chaque phase (cf. encadré).

SECTION 1 - LA NOTION DE DOMICILE

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