Des dispositions spécifiques sont prévues pour le droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale et l’affiliation à l’assurance vieillesse.
A. LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES
[Code de la sécurité sociale, article L. 378-1]
A l’issue du congé de proche aidant, l’assuré ouvre droit aux prestations en espèces (indemnités journalières) de la sécurité sociale, sous réserve de reprendre son activité et de n’avoir perçu aucune rémunération au titre de l’aide familiale apportée. Si ces conditions sont réunies, la période de congé n’est pas prise en compte pour apprécier la période d’activité professionnelle minimale permettant d’ouvrir droit aux indemnités journalières.
B. L’ASSURANCE VIEILLESSE
[Code de la sécurité sociale, articles L. 381-1, alinéa 4, R. 381-3-1 et D. 381-2-2]
Le salarié bénéficiaire du congé de proche aidant est affilié obligatoirement à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale. Son affiliation est faite à sa demande par l’organisme débiteur des prestations familiales et sous réserve de la présentation d’une attestation de son employeur indiquant les dates de la prise du congé.
La cotisation due est égale au taux cumulé de la cotisation employeur et salarié dans le régime général de sécurité sociale, pour la couverture du risque vieillesse. Son assiette forfaitaire de calcul est fixée par jour, à 1/22e de la valeur de 169 fois le Smic, en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente.
(A noter)
Le financement de cette assurance vieillesse est assuré par une cotisation à la charge exclusive des organismes débiteurs des prestations familiales. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) rembourse à la CNAF les cotisations acquittées (C. séc. soc., art. L. 381-1).