Que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) soit accordée à une personne âgée résidant à domicile ou en établissement, certaines règles sont communes. Il en est ainsi de la procédure générale d’attribution de l’allocation. Le dossier de demande doit être adressé au président du conseil départemental du lieu de résidence de la personne qui prend la décision d’attribuer ou non l’allocation sur proposition de l’équipe médico-sociale.
Les modalités de versement et le régime juridique de l’allocation sont identiques à domicile ou en établissement.