Europe, aide et action sociales - Impact du droit européen sur le droit français

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Chapitre 1 - Les institutions européennes

• Introduction

SECTION 1 - L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE L’UNION EUROPÉENNE

• Introduction
• §1 Les principales institutions
• §2 Les procédures législatives

SECTION 2 - L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DU CONSEIL DE L’EUROPE

• Introduction
• §1 Le Comité des ministres
• §2 L’Assemblée parlementaire

Chapitre 2 - Les juridictions européennes

• Introduction

SECTION 1 - LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE

• Introduction
• §1 Son organisation
• §2 Le renvoi préjudiciel
• §3 Le recours en manquement
• §4 Le recours en annulation

SECTION 2 - LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

• Introduction
• §1 Les principes généraux
• §2 La procédure contentieuse
• §3 Les décisions de la CEDH

SECTION 3 - LE COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX

• Introduction
• §1 La procédure devant le CEDS
• §2 Quelques exemples de réclamations collectives

SECTION 4 - LE RÔLE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES

• Introduction
• §1 L’application directe du droit de l’Union européenne devant le juge français
• §2 Le juge français face aux directives de l’Union européenne
• §3 Le juge français et les traités du Conseil de l’Europe

Chapitre 3 - Compétences du droit européen en matière d’aide et d’action sociales

• Introduction

SECTION 1 - L’UNION EUROPÉENNE

• Introduction
• §1 Les principes
• §2 L’aide et l’action sociales dans les traités
• §3 L’aide et l’action sociales dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union
• §4 L’aide et l’action sociales dans les principes généraux du droit de l’Union
• §5 L’aide et l’action sociales dans le droit dérivé

SECTION 2 - LE CONSEIL DE L’EUROPE

• Introduction
• §1 Les conventions liées au droit de l’aide et de l’action sociales
• §2 § 2. La portée des conventions du Conseil de l’Europe en droit français

Chapitre 4 - Les actions de l’Union européenne

• Introduction

SECTION 1 - LA LIBRE CIRCULATION À L’INTÉRIEUR DE L’UNION EUROPÉENNE

• Introduction
• §1 Les conditions de nationalité
• §2 Le droit de séjour
• §3 Les prestations sociales
• §4 Les bourses d’études

SECTION 2 - LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

• Introduction
• §1 Les discriminations en raison du sexe
• §2 Les discriminations en raison de la race et de l’origine ethnique
• §3 Les discriminations en raison du handicap, de l’âge, des convictions religieuses, de l’orientation sexuelle

SECTION 3 - LA RÉALISATION DU MARCHÉ INTÉRIEUR

• Introduction
• §1 La liberté d’établissement, la libre circulation des services et des marchandises
• §2 Les ententes, abus de position dominante et aides d’Etat
• §3 Les services d’intérêt général
• §4 Les marchés publics

SECTION 4 - LE STATUT DES ÉTRANGERS NON COMMUNAUTAIRES

• Introduction
• §1 Une politique commune d’immigration
• §2 Les demandeurs d’asile et les réfugiés
• §3 L’Espace Schengen

SECTION 5 - LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE : LA MOC

• Introduction
• §1 Les principes de la MOC
• §2 MOC et inclusion sociale
• §3 L’aide aux plus démunis

SECTION 6 - LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

• Introduction
• §1 Les principes directeurs
• §2 Le FSE en France

Chapitre 5 - Les actions du Conseil de l’Europe

• Introduction

SECTION 1 - LA CEDH

• Introduction
• §1 Le droit à un procès équitable
• §2 Le droit fondamental aux prestations
• §3 L’interdiction des discriminations

SECTION 2 - LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE

• Introduction
• §1 Les dispositions déclaratives
• §2 Les dispositions normatives

SECTION 3 - LA CONVENTION EUROPÉENNE D’ASSISTANCE SOCIALE ET MÉDICALE

• Introduction
• §1 La notion d’assistance sociale
• §2 Le principe de réciprocité
• §3 Les frais d’assistance et de rapatriement

SECTION 4 - LE CODE EUROPÉEN DE SÉCURITÉ SOCIALE

• Introduction
• §1 Les soins de santé
• §2 Les allocations de chômage
• §3 Les pensions de vieillesse
• §4 Les prestations familiales

SECTION 5 - LA CONVENTION EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ SOCIALE

• Introduction
• §1 Son champ d’application
• §2 L’égalité de traitement
• §3 Les prestations
• §4 Le versement des prestations hors du pays débiteur

A savoir aussi ! - Prestations familiales et aides sociales aux familles étrangères

• Introduction

SECTION 1 - LES PRESTATIONS FAMILIALES DES RESSORTISSANTS EUROPÉENS

• Introduction
• §1 Les travailleurs
• §2 Les inactifs

SECTION 2 - LES PRESTATIONS FAMILIALES DES RESSORTISSANTS NON EUROPÉENS

• Introduction
• §1 Les ressortissants non européens couverts par le droit de l’Union européenne
• §2 Les ressortissants non européens couverts par une convention bilatérale de sécurité sociale
• §3 Les autres ressortissants non européens

SECTION 3 - LES AIDES SOCIALES AUX FAMILLES ÉTRANGÈRES

• Introduction
• §1 Le sort des aides aux familles accordées sous condition de nationalité