[Traité sur l’Union européenne, articles 13 et 19 ; traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 253]
La Cour de justice de l’Union européenne comprend trois juridictions distinctes : la Cour de justice, le Tribunal (1) et le Tribunal de la fonction publique (TFP). Dans le cadre de cette étude, seule la Cour de justice sera présentée, les deux autres juridictions étant étrangères aux questions d’aide et d’action sociales.
La Cour de justice, dont le siège est situé à Luxembourg, est composée d’un juge par Etat membre. Elle est assistée d’avocats généraux. Il y a ainsi 28 juges et 8 avocats généraux. Les juges et les avocats généraux de la Cour de justice sont choisis parmi des personnalités offrant toutes garanties d’indépendance. Ils sont nommés d’un commun accord par les gouvernements des Etats membres pour six ans. Les juges et les avocats généraux sortants peuvent être nommés de nouveau. Les juges désignent parmi eux le président et le vice-président pour une période renouvelable de trois ans. Bien qu’ils soient nommés, ils sont totalement indépendants des Etats.
La Cour de justice siège en assemblée plénière pour les affaires les plus exceptionnelles, en grande chambre europe, aide et action sociales - chapitre 2 (lorsqu’un Etat membre ou une institution qui est partie à l’instance le demande ainsi que pour les affaires particulièrement complexes ou importantes) ou en chambre à cinq ou à trois juges. Elle est assistée par un greffier, secrétaire général de l’institution, qui dirige les services sous l’autorité du président de la Cour.
La Cour de justice assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités. A ce titre, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l’Union européenne ; elle veille au respect par les Etats membres des obligations qui découlent des traités ; elle interprète le droit de l’Union à la demande des juges nationaux.
(1)
Anciennement connu sous le nom de tribunal de première instance des communautés européennes (TPICE).