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Le FSE en France

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La France bénéficie d’une dotation supérieure à cinq milliards d’euros pour le programme pluriannuel en cours. Le soutien du FSE peut être sollicité pour les axes suivants :
  • adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques ;
  • amélioration de l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi ;
  • renforcement de la cohésion sociale et lutte contre les discriminations ;
  • développement du capital humain, mise en réseau, innovation et transnationalité. La prise en compte des priorités transversales est un critère de choix des opérations. Sept priorités transversales ont été définies : l’égalité entre les hommes et les femmes ; l’égalité des chances ; le vieillissement actif ; le développement durable ; l’intégration des personnes handicapées ; l’innovation ; le caractère transnational ou interrégional.
Moins de 10 % des crédits FSE est géré directement par les ministères de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi pour des projets d’envergure nationale. Ce « volet national » du FSE permet de répondre à trois objectifs : l’intégration des publics en difficulté (notamment les jeunes) ; le développement de la formation professionnelle ; l’intégration des migrants et la lutte contre les discriminations. La sélection et la gestion des projets nationaux est assurée par la sous-direction FSE à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
Le reste des crédits disponibles pour le FSE est mis à disposition des préfets de région pour des projets locaux. Les services chargés d’examiner les projets sont les directions générales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) rattachées aux préfets de région. La sélection des projets est assurée par le comité régional de programmation coprésidé, dans chaque région, par le préfet de région et le président du conseil régional. Les dossiers sont gérés par le service FSE de la Direccte.
Une partie des crédits du FSE est redistribuée par des « organismes intermédiaires » qui reçoivent une dotation globale qu’ils redistribuent aux porteurs de projets. Ces organismes interviennent parfois pour mettre en œuvre des projets nationaux, parfois sur le plan régional en appui des dispositifs intervenant dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle (plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi [PLIE], conseils régionaux, conseils généraux...).

SECTION 6 - LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

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