MOC et inclusion sociale

D’une manière générale, la « MOC inclusion sociale » vise (1) :

• à promouvoir la cohésion sociale, l’égalité entre les hommes et les femmes et l’égalité des chances pour tous par des systèmes de protection sociale et des politiques d’inclusion sociale adéquats, accessibles, financièrement viables, adaptables et efficaces ;
• à favoriser des interactions efficaces et mutuelles entre les objectifs de Lisbonne visant à la stimulation de la croissance économique ;
• à améliorer de manière quantitative et qualitative l’emploi et le renforcement de la cohésion sociale ;
• à améliorer la gouvernance, la transparence et la participation des parties concernées à la conception, à l’exécution et au suivi de la politique.

La MOC se fixe comme objectif de donner un élan décisif à l’élimination de la pauvreté et de l’exclusion sociale :

• en garantissant l’accès de tous aux ressources, aux droits et aux services nécessaires pour participer à la société, tout en prévenant l’exclusion et en s’y attaquant, et en combattant toutes les formes de discrimination qui conduisent à l’exclusion ;
• en assurant l’inclusion sociale active de tous par l’encouragement de la participation au marché du travail et en luttant contre la pauvreté et l’exclusion ;
• en veillant à ce que les politiques d’inclusion sociale soient bien coordonnées et fassent intervenir tous les échelons des pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs concernés, y compris les personnes en situation de pauvreté, et à ce que ces politiques soient efficientes et efficaces, et intégrées dans toutes les politiques publiques concernées, y compris les politiques économiques, budgétaires, d’éducation et de formation et les programmes des fonds structurels (notamment le FSE).

Une série d’indicateurs statistiques accompagne les objectifs à atteindre et en donne une mesure objective. Parmi ces indicateurs, on trouve :

• le taux de risque de pauvreté (total, enfants et personnes âgées) et la proportion de personnes dont le revenu est inférieur à 60% du revenu médian national ;
• l’écart médian relatif de risque de pauvreté ;
• le taux de risque persistant de pauvreté (personnes en situation de risque de pauvreté pendant l’année en cours et au moins deux des trois années précédentes) ;
• l’inégalité dans la répartition des revenus (rapport entre le revenu total perçu par les 20 % de la population du pays ayant les revenus les plus élevés et celui qui est perçu par les 20 % de la population du pays ayant les revenus les plus faibles) ;
• les jeunes quittant prématurément l’école (proportion de personnes âgées de 18 à 24 ans dont le niveau d’études ne dépasse pas l’enseignement secondaire inférieur et qui n’ont suivi aucun enseignement ni aucune formation au cours des quatre semaines précédant l’enquête) ;
• les personnes vivant dans des ménages sans emploi (proportion d’adultes et d’enfants vivant dans des ménages dont aucun membre ne travaille) ;
• le total projeté des dépenses publiques sociales ;
• le revenu relatif médian des personnes âgées ;
• le ratio de remplacement agrégé (rapport entre la pension de retraite individuelle médiane des personnes âgées de 65 à 74 ans et le revenu individuel médian des personnes âgées de 50 à 59 ans, à l’exclusion des autres prestations sociales) ;
• les besoins en soins médicaux non satisfaits en raison d’obstacles financiers, de délais d’attente ou de lieux de soins trop lointains ;
• le taux de risque de pauvreté fixé à un moment donné dans le temps (proportion de personnes dont le revenu est inférieur au seuil de risque de pauvreté, ajusté pour tenir compte de l’inflation au fil des ans) ;
• le risque de pauvreté des travailleurs.

Le Comité de la protection sociale s’efforce de fixer un programme de travail annuel. Pour l’année 2013, étaient arrêtés les objectifs suivants :

• le suivi des répercussions sociales de la situation économique et de l’assainissement budgétaire en cours ;
• la poursuite des travaux en matière d’inclusion active avec mise au point d’indicateurs ;
• la contribution au rapport annuel sur la dimension sociale de l’Europe ;
• la vérification du respect par les Etats membres des indicateurs européens en matière de performance de la protection sociale ;
• la réunion et l’analyse des données sur les méthodes de délivrance de services sociaux.

Le Comité, en accord avec la présidence de l’Union, devait préparer une recommandation relative à un « paquet d’investissement social » pour 2013. Le Comité doit également engager une réflexion sur la dimension sociale de l’Union monétaire européenne.

Concernant les indicateurs, les travaux menés par le Comité visent à refléter la nature multidimensionnelle de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

Il s’agit d’améliorer la mesure de la pauvreté (notamment en travaillant sur des mesures améliorées du dénuement matériel, en explorant le potentiel des méthodes budgétaires standard et en travaillant sur la prise en compte des revenus non monétaires dans le calcul du taux de risque de pauvreté), la mesure de l’exclusion du marché du travail (notamment en travaillant sur la nouvelle variable de l’intensité du travail afin de mieux comprendre les liens entre la pauvreté et l’exclusion du marché du travail au niveau individuel) et la mesure de l’impact redistributif des systèmes de protection sociale. Le Comité continue à élaborer des indicateurs pertinents dans le domaine de l’inclusion active, ainsi que de la pauvreté et du bien-être des enfants (notamment le dénuement).

Le Comité de la protection sociale rédige des rapports annuels. Le rapport 2012, de près de 500 pages, présente d’abord la situation sociale en Europe à travers des statistiques portant, par exemple, sur le nombre de foyers sans emploi en Europe, sur le nombre d’enfants vivant sous le seuil de pauvreté ou encore sur le taux de chômage de longue durée. Le rapport présente ensuite les évolutions récentes dans différents domaines : pauvreté des enfants, politiques d’activation des prestations sociales ; minima sociaux. La dernière partie du rapport contient une présentation pays par pays de la situation en termes d’exclusion sociale et des politiques et actions mises en œuvre contre cette situation. Par exemple, le rapport 2012 « France » présente les principaux indicateurs sociaux relatifs à la pauvreté et les principaux objectifs poursuivis ainsi que les moyens pour les mettre en œuvre (lutte contre le sans-abrisme, réduction de la pauvreté parmi les populations vulnérables, amélioration des conditions de vie et des revenus des personnes âgées).

Le Comité de la protection sociale rédige des rapports thématiques. Par exemple, il a publié le 27 juin 2012 un rapport intitulé « Combattre et prévenir la pauvreté des enfants, promouvoir le bien-être des enfants ». Ce rapport se conclut par des suggestions et recommandations, telles que faire un plein usage des financements communautaires disponibles, conduire des études sur la transmission intergénérationnelle de la pauvreté, accroître l’utilisation de modèles d’analyse pour mieux comprendre la pauvreté des enfants, etc. Le rapport préconise le développement de nouveaux indicateurs, comme celui sur des formes alternatives de pauvreté liées au manque de nourriture.

Le Comité de la protection sociale est appelé à donner des avis sur des actions entreprises au niveau communautaire.

A propos de la « plate-forme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale », imaginée dans le cadre de la « stratégie Europe 2020 », le Comité indique qu’il « suivra les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés au niveau de l’UE et des Etats en vue de réduire la pauvreté et l’exclusion sociale, y compris en améliorant la mesure de la pauvreté, et de mettre en œuvre les aspects sociaux des lignes directrices intégrées.

En plus, le CPS contribuera activement à la future convention annuelle sur la plate-forme européenne ».

Le Comité insiste sur le fait que dans la mise en œuvre de la plate-forme, il importe :

• de disposer de systèmes de santé efficaces garantissant l’accès universel à des soins de santé de qualité pour prévenir et combattre la pauvreté ainsi que l’exclusion et les inégalités sociales ;
• de garantir la disponibilité de services sociaux de qualité élevée, accessibles et financièrement abordables, qui constitue un instrument essentiel des politiques visant à prévenir et à réduire la pauvreté ;
• de combattre la pauvreté des enfants et de lutter contre la transmission de la pauvreté entre générations, qui devraient être des priorités dans l’ensemble des domaines pertinents ;
• de favoriser l’inclusion sociale des groupes à risque, qui constitue un élément fondamental des politiques sociales.