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Introduction

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La Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH), la plus connue des conventions du Conseil de l’Europe, est celle qui offre le plus fort potentiel en matière d’aide et d’action sociales. La généralité de ses principes combinée avec l’action interprétatrice de la Cour EDH influencent les droits des Etats parties, spécialement de la France.

SECTION 1 - LA CEDH

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