L’aide aux plus démunis

Le programme européen de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies dans l’Union européenne (PEAD) est une importante source d’approvisionnement pour les organisations travaillant en contact direct avec les personnes les plus en difficulté. Le règlement (CEE) 3730/87 du Conseil du 10 décembre 1987 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté, régulièrement modifié, a assuré pendant plus de 20 ans un régime fiable de distribution de produits alimentaires aux personnes les plus démunies de l’Union. Le budget du PEAD a été porté d’un peu moins de 100 millions d’euros en 1987 à plus de 500 millions d’euros depuis 2009.

A la suite d’un arrêt rendu par une juridiction de l’Union européenne établissant que toute denrée couverte par le programme ne pouvait provenir que des stocks publics d’intervention (et non du marché libre), l’engagement pour 2012 avait été limité à 113 millions d’euros (somme équivalant aux volumes restants des stocks publics). Pour faire suite à cette décision de justice, le règlement (UE) n°121/2012 du 15 février 2012 a modifié les règles applicables (1). Grâce à l’entrée en vigueur de ce nouveau programme, la Commission a révisé le plan annuel de distribution pour 2012, augmentant le budget total pour les plus démunis à 500 millions d’euros. Des mesures tenant compte des aspects nutritionnels ont été introduites pour faciliter l’accès aux produits sur le marché libre : les conserves de fruits et légumes, les conserves de viande et celles de thon peuvent désormais être admises. Le plan annuel de distribution pour 2013 sera le dernier plan annuel financé par la PAC.

Dans sa proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, la Commission européenne a proposé de prévoir un budget de 2,5 milliards d’euros pour cette période afin de continuer à financer l’aide de l’Union en faveur des personnes les plus démunies.

L’Union européenne et ses Etats membres fournissent 55 % du total mondial de l’aide publique au développement. Les aides en faveur des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique sont gouvernées par les accords de Cotonou, qui font suite aux accords de Lomé. Les accords de Cotonou ont notamment pour objectif de lutter contre la pauvreté. Pour les pays du bassin méditerranéen et du Moyen-Orient (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Territoires palestiniens, Tunisie et Turquie), le programme MEDA II apporte une aide financière et technique destinée à faciliter la transition économique tout autant qu’un appui à un développement social durable. Depuis 1976, l’Union européenne aide les pays d’Asie et d’Amérique latine par le biais d’une aide financière et technique au profit des populations les plus démunies.

C’est surtout à travers des aides transversales que l’Union européenne accomplit une mission d’action sociale. L’office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO) a été créé en 1992 pour exprimer la solidarité européenne avec les populations dans le besoin partout dans le monde. En plus de 20 ans d’existence, il a alloué 14 milliards d’euros d’aide humanitaire aux victimes de conflits et de catastrophes dans 140 pays à travers le monde. ECHO finance les secours nécessaires aux populations en détresse, sans distinction de race, de religion ou d’affinité politique. ECHO assure une aide au profit des populations victimes de guerres civiles de longue durée, une aide d’urgence pour les victimes de catastrophes naturelles ou de guerres civiles, une aide alimentaire d’urgence au profit des populations menacées de famine, une aide aux réfugiés et aux personnes déplacées dans leur propre pays. ECHO n’intervient pas directement sur le terrain. Son soutien se fait via des organisations partenaires : l’ONU et les ONG par exemple. L’Union européenne lutte contre les maladies transmissibles (Sida, tuberculose, paludisme). L’un des objectifs est la mise à disposition des populations démunies de médicaments essentiels à un prix abordable.