Instrument parfois méconnu, le FSE apporte une aide financière substantielle à tous types de projets, y compris de dimension locale. Des conditions strictes sont cependant posées pour ouvrir droit au financement, dans le cadre d’une enveloppe budgétaire contrainte.
A. LES DOMAINES D’ACTIONS
Il appartient au Parlement européen et au Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, d’adopter les règlements d’application relatifs au FSE.
I. Les lignes directrices
Le règlement (CE) n° 1081/2006 du 5 juillet 2006 fixe ses missions (1). Le FSE accorde une attention particulière à la participation des groupes cibles, à l’intégration des migrants, y compris ceux qui demandent l’asile, à la détermination des questions politiques et à leur intégration ultérieure, aux techniques d’innovation et d’expérimentation, aux méthodes de coopération transnationale, à l’ouverture aux groupes marginalisés du marché du travail, à l’incidence des questions sociales sur le marché intérieur ainsi qu’à l’accès aux projets assumés par les organisations non gouvernementales et à la gestion de ceux-ci.
Le FSE soutient les politiques des Etats membres qui sont étroitement liées aux lignes directrices et aux recommandations, formulées dans le cadre de la stratégie européenne pour l’emploi, et aux objectifs pertinents de la Communauté concernant l’inclusion sociale, la non-discrimination, la promotion de l’égalité, l’éducation et la formation. Le soutien du FSE devrait se concentrer, en particulier, sur le renforcement de l’inclusion sociale des personnes défavorisées, sur la lutte contre les discriminations, sur l’incitation des personnes économiquement inactives à intégrer le marché du travail, ainsi que sur la promotion de partenariats pour la réforme.
La promotion des activités transnationales et interrégionales innovantes est une dimension fondamentale qui devrait être intégrée dans le champ d’application du FSE. Une mise en œuvre efficace et adéquate des actions soutenues par le FSE dépend de la bonne gouvernance et du partenariat entre tous les acteurs territoriaux et socioéconomiques concernés, et en particulier les partenaires sociaux et d’autres parties prenantes, notamment aux niveaux national, régional et local.
II. Les domaines privilégiés d’intervention
[Règlement (CE) n° 1081/2006 du 5 juillet 2006, article 3]
Il résulte de ces lignes directrices que l’intervention du FSE se concentre notamment sur :
- l’éducation et la formation tout au long de la vie. ;
- l’amélioration de l’accès à l’emploi et l’insertion durable sur le marché du travail des demandeurs d’emploi et des personnes inactives, la prévention du chômage, en particulier le chômage de longue durée et le chômage des jeunes ;
- l’intégration et des actions spécifiques pour améliorer l’accès à l’emploi et l’accroissement de la participation durable et la progression des femmes dans l’emploi, pour réduire la ségrégation fondée sur le sexe sur le marché du travail ;
- des actions spécifiques pour accroître la participation des migrants à l’emploi et renforcer ainsi leur intégration sociale ;
- le renforcement de l’inclusion sociale des personnes défavorisées en vue de leur intégration durable dans l’emploi et la lutte contre toutes les formes de discrimination sur le marché du travail, en particulier en encourageant les parcours d’insertion dans l’emploi et de retour sur le marché du travail pour les personnes défavorisées telles que les personnes confrontées à l’exclusion sociale ou à l’abandon scolaire précoce, les minorités, les personnes handicapées ainsi que les personnes assurant des services d’aide aux personnes dépendantes, au moyen de mesures d’employabilité.
B. LES PROJETS FINANCÉS
Le FSE finance des dizaines de milliers de projets aux niveaux local, régional et national, allant de petits projets gérés par des associations locales dans le but de favoriser l’accès à l’emploi des personnes handicapées à des projets de portée nationale visant à promouvoir la formation professionnelle pour tous.
Chaque Etat membre établit, en partenariat avec la Commission européenne, un ou plusieurs programmes opérationnels de financement du FSE pour la période pluriannuelle de programmation (programme 2007-2014). L’Union européenne distribue alors des moyens financiers aux Etats membres et aux régions afin de couvrir le coût de leurs programmes opérationnels. Les pays et régions reçoivent un soutien au titre de deux objectifs. L’objectif « convergence » vise à stimuler la croissance et la création d’emplois dans les régions et les Etats membres les moins développés. Les pays et régions éligibles au titre de cet objectif reçoivent environ 70 % du financement total du FSE. L’objectif « compétitivité régionale et emploi » couvre toutes les autres régions de l’Union. Le but est d’aider ces régions et leur population à anticiper et à s’adapter au changement afin de renforcer leur compétitivité et d’améliorer leurs perspectives d’emploi.
Les programmes opérationnels sont mis en œuvre au moyen de projets individuels. Les bénéficiaires des projets individuels peuvent être des administrations publiques, des associations, des partenaires sociaux actifs dans le domaine de l’emploi et de l’inclusion sociale.
Le soutien financier du FSE s’accompagne toujours d’un financement public ou privé : le taux de cofinancement peut varier de 50 à 85 % du coût total du projet, en fonction de la richesse relative de la région bénéficiaire. Les programmes financés font l’objet de négociations entre les autorités nationales et la Commission, mais leur mise en œuvre sur le terrain est gérée par les autorités compétentes de chaque Etat membre.
(1)
JOUE L. 210 du 31-07-06.