Les travailleurs

Selon l’article 7§ 1 de cette directive, tout citoyen de l’Union a le droit de séjourner sur le territoire d’un autre Etat membre pour une durée de plus de trois mois « s’il est un travailleur salarié ou non salarié dans l’Etat membre d’accueil ». Le droit français transpose ce principe : sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, tout citoyen de l’Union européenne, tout ressortissant d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse a le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois s’il exerce une activité professionnelle en France (Ceseda, art. L. 121-1).

La condition d’exercice d’une activité professionnelle suffit en soi pour attester de la régularité du séjour en France. Il n’est pas nécessaire pour l’intéressé de détenir une carte de séjour. Celle-ci, qui peut être sollicitée, n’a qu’une valeur probatoire. Le fait pour un ressortissant européen, qui est en mesure d’établir qu’il exerce une activité professionnelle, de ne pas posséder de carte de séjour, ne peut entraîner rejet ou retrait de droit.

Le droit européen, qui prévaut sur le droit interne, donne une définition large du travailleur salarié ou non salarié : possède la qualité de travailleur la personne qui exerce des activités réelles et effectives, à l’exclusion donc d’activités tellement réduites qu’elles se présentent comme purement marginales et accessoires. Un étudiant qui exerce une activité parallèle pour financer ses études peut ainsi se prévaloir de la qualité de travailleur (1). Il a même été jugé qu’une activité de cinq heures par semaine pouvait suffire pour conférer la qualité de « travailleur » dans le contexte d’une appréciation globale de la relation de travail en cause (2).

Certains ressortissants européens, bien qu’ils travaillent et résident en France, ne peuvent toutefois pas prétendre aux prestations familiales françaises. Il s’agit en particulier des travailleurs détachés temporairement en France pour y exercer une activité professionnelle et exemptés d’affiliation au régime français de sécurité sociale en application du règlement communautaire 883/2004 du 29 avril 2004. Plus généralement, tout ressortissant européen qui réside en France, mais qui relève d’un régime étranger de sécurité sociale, n’ouvre pas droit aux prestations familiales. De même, les prestations familiales françaises peuvent n’être attribuées que sous forme d’un complément différentiel : tel peut être le cas d’une personne (frontalier) qui travaille dans un autre Etat membre de l’Union européenne tout en résidant en France avec sa famille.

Enfin, les ressortissants européens qui sont en simple séjour en France, par exemple les touristes, n’ouvrent pas droit aux prestations familiales françaises. Si la personne a vocation à quitter le territoire français pour revenir dans son pays d’origine ou pour poursuivre son voyage dans un autre Etat par exemple, le droit aux prestations familiales ne doit pas lui être ouvert, quand bien même il pourrait justifier de plusieurs mois de présence en France préalables à sa demande. La personne doit dans ce cas être considérée comme en séjour temporaire. En revanche, si le demandeur déclare résider ou avoir l’intention de résider durablement en France et s’il ne relève pas d’un régime étranger, la caisse doit lui demander d’apporter une série d’éléments matériels permettant de corroborer cette déclaration. Il peut s’agir, par exemple, d’un avis d’imposition ou de non imposition, d’un bail de location, d’un acte d’achat d’un logement, d’une quittance d’électricité, de gaz ou de téléphone, d’une preuve de scolarisation ou de suivi par la protection maternelle et infantile d’un enfant, de l’attestation d’enregistrement en mairie en tant que « résident habituel ». Sauf cas particuliers, au moins deux éléments différents doivent être fournis par le demandeur.