Introduction

L’efficacité du droit européen est garantie par le fait qu’il dispose de ses propres juridictions, dont les décisions font corps avec les textes qu’elles interprètent. Les décisions des juridictions européennes s’imposent aussi bien aux juridictions nationales qu’aux administrations et à toutes les autres institutions nationales. Néanmoins, tant leurs modalités de saisine, leur office que les conditions dans lesquelles elles pénètrent le droit interne peuvent différer. Par ailleurs, le juge français est le juge naturel du droit européen : c’est lui qui, par ses décisions, assure l’application la plus efficace des règles européennes.