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Introduction

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Les actions du Conseil de l’Europe en lien avec l’aide et l’action sociales présentent une double caractéristique. Premièrement, elles sont dispersées dans un ensemble de traités indépendants les uns des autres. Ainsi il n’y a pas, à proprement parler, de politique structurée et globale dans le champ de l’aide et de l’action sociales. Deuxièmement, elles tiennent beaucoup à l’action des juridictions chargées d’en contrôler l’application.

Chapitre 5 - Les actions du Conseil de l’Europe

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