Introduction

La structuration des normes du Conseil de l’Europe est beaucoup plus simple que celle de l’Union européenne : elles sont essentiellement constituées par les conventions internationales adoptées en son sein. Il n’y a donc pas, contrairement au droit de l’Union européenne, de droit dérivé. Toutefois, comme en droit de l’Union européenne, l’enjeu principal consiste à déterminer la portée de ces conventions en droit interne ; de la réponse à cette question dépend l’évaluation de l’efficacité des conventions du Conseil de l’Europe.