Le traitement judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles

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CHAPITRE I - Quelles infractions ?

• Introduction

SECTION 1 - LA CLASSIFICATION GÉNÉRALE DES INFRACTIONS SEXUELLES

• Introduction
• §1 LE CRIME DE VIOL
• §2 LE DÉLIT D’AGRESSION SEXUELLE
• §3 ENTRE VIOL ET AGRESSION SEXUELLE, LA CORRECTIONNALISATION ET SES CONSÉQUENCES
• §4 LES AUTRES INFRACTIONS À CARACTÈRE SEXUEL

SECTION 2 - UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE DE PROTECTION DES MINEURS

• Introduction
• §1 L’ATTEINTE SEXUELLE SANS VIOLENCE, CONTRAINTE, MENACE OU SURPRISE
• §2 DES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES SPÉCIFIQUES D’AGRESSION SEXUELLE OU DE VIOL
• §3 LA PÉNALISATION DE L’INCESTE
• §4 PORNOGRAPHIE ET MINORITÉ
• §5 LES AUTRES ATTEINTES À LA MORALITÉ DES MINEURS
• §6 DES RÈGLES DE PRESCRIPTION PROTECTRICES DES MINEURS VICTIMES

CHAPITRE II - Quels auteurs ?

• Introduction

SECTION 1 - LES ASPECTS STATISTIQUES ET CRIMINOLOGIQUES

• Introduction
• §1 LE POIDS DE LA DÉLINQUANCE SEXUELLE
• §2 LA STRUCTURE SOCIOLOGIQUE DE LA DÉLINQUANCE SEXUELLE
• §3 L’ÉVALUATION DE LA RÉCIDIVE EN MATIÈRE D’INFRACTIONS SEXUELLEs

SECTION 2 - LES ASPECTS PSYCHIATRIQUES

• Introduction
• §1 LES TROUBLES PSYCHIATRIQUES RENCONTRÉS CHEZ LES AIS
• §2 LA PROBLÉMATIQUE PARTICULIÈRE DES MINEURS AUTEURS D’INFRACTIONS SEXUELLES

CHAPITRE III - Des dispositifs procéduraux dérogatoires

• Introduction

SECTION 1 - LA SYSTÉMATISATION DE L’EXAMEN PSYCHIATRIQUE

• Introduction
• §1 L’EXAMEN PSYCHIATRIQUE AVANT JUGEMENT
• §2 L’EXAMEN PSYCHIATRIQUE APRÈS CONDAMNATION

SECTION 2 - LES AUTRES PARTICULARITÉS PROCÉDURALES

• Introduction
• §1 L’APPROCHE SPÉCIFIQUE DE L’ENQUÊTE EN MATIÈRE D’INFRACTIONS SEXUELLES
• §2 DES PROCÉDURES PARTICULIÈRES AU STADE DE L’ENQUÊTE
• §3 LA PUBLICITÉ DES DÉBATS DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT

CHAPITRE IV - Les sanctions

• Introduction

SECTION 1 - LES PEINES

• Introduction
• §1 LES AUTEURS D’INFRACTIONS SEXUELLES INCARCÉRÉS
• §2 LES AMÉNAGEMENTS DE PEINE POUR LES AUTEURS D’INFRACTIONS SEXUELLES
• §3 LES OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS DANS LE CADRE D’UN SURSIS AVEC MISE À L’ÉPREUVE
• §4 LE SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE
• §5 L’INJONCTION DE SOINS

SECTION 2 - FICHIERS JUDICIAIRES ET INFRACTIONS SEXUELLES

• Introduction
• §1 L’INSCRIPTION AU BULLETIN N° 2 DU CASIER JUDICIAIRE
• §2 LE FICHIER JUDICIAIRE NATIONAL AUTOMATISÉ DES AUTEURS D’INFRACTIONS SEXUELLES OU VIOLENTES
• §3 LE RÉPERTOIRE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES DANS LE CADRE DES PROCÉDURES JUDICIAIRES

SECTION 3 - LES MESURES DE SÛRETÉ

• Introduction
• §1 LA SURVEILLANCE JUDICIAIRE
• §2 LA SURVEILLANCE ET LA RÉTENTION DE SÛRETÉ
• §3 LE PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE MOBILE

CHAPITRE V - La prise en charge thérapeutique

• Introduction

SECTION 1 - L’ORGANISATION DES SOINS

• Introduction
• §1 LES ACTEURS DES SOINS
• §2 LES LIEUX DE LA PRISE EN CHARGE THÉRAPEUTIQUE

SECTION 2 - LES PRINCIPES ETHIQUES D’UNE PRISE EN CHARGE THERAPEUTIQUE

• Introduction
• §1 LE CONSENTEMENT DU PATIENT AUX SOINS
• §2 LE LIBRE CHOIX DU MÉDECIN TRAITANT PAR LE PATIENT
• §3 LE SECRET MÉDICAL
• §4 L’INDÉPENDANCE PROFESSIONNELLE ET L’OBLIGATION DE MOYENS
• §5 UNE ÉTHIQUE PEU COMPATIBLE AVEC LE « MODÈLE » ANGLO-SAXON

SECTION 3 - LES MODALITÉS DE LA PRISE EN CHARGE THÉRAPEUTIQUE

• Introduction
• §1 L’OBJECTIF DES SOINS
• §2 LES MÉTHODES THÉRAPEUTIQUES À DISPOSITION
• §3 LA STRATÉGIE THÉRAPEUTIQUE
• §4 LES LIMITES ET DIFFICULTÉS DES PRISES EN CHARGE THÉRAPEUTIQUES

À SAVOIR AUSSI - La prise en charge des victimes d’infractions sexuelles

• Introduction

SECTION 1 - LA PROTECTION PROCÉDURALE DES VICTIMES

• Introduction
• §1 LE DÉVOILEMENT DES FAITS
• §2 UNE PROTECTION SPÉCIFIQUE DES MINEURS VICTIMES

SECTION 2 - LE DROIT D’ÊTRE PARTIE À LA PROCEDURE

• Introduction
• §1 VICTIME ET PARTIE CIVILE
• §2 PARTIE CIVILE ET EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE

SECTION 3 - LA PROTECTION DES INTÉRÊTS DES VICTIMES

• Introduction
• §1 L’ASSOCIATION DE LA VICTIME À LA PRISE DE DÉCISION
• §2 L’OBLIGATION DE PRENDRE DES MESURES PRÉSERVANT L’INTÉGRITÉ DES VICTIMES...
• §3 ... ET LEUR GARANTISSANT LEUR INDEMNISATION

SECTION 4 - L’INDEMNISATION DES VICTIMES

• Introduction
• §1 L’ÉVALUATION DU PRÉJUDICE SUBI PAR LA VICTIME
• §2 L’INDEMNISATION DE LA VICTIME PAR L’AUTEUR DES FAITS
• §3 L’INDEMNISATION DE LA VICTIME PAR LE FGTI