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Introduction

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L’incrimination des infractions sexuelles est née d’un souci de protection de l’enfance. Le phénomène des abus sexuels sur enfants n’est donc pas récent, mais reste une constante, sans doute réactivé par les dispositifs de signalements mis en place. Les victimes recensées de crimes ou de délits sexuels sont en majorité des mineurs. Ainsi en 2008, les victimes de personnes mises en cause pour viol sont mineures dans 58,7 % des cas, les victimes de personnes mises en cause pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel sont mineures dans 68,70 % des cas (1).


(1)
Tournier P.-V., « Infractions sexuelles : victimation, traitement pénal des mis en cause, évaluation de la récidive » : Colloque « Le renouveau de la sanction pénale : évolution ou révolution ? » : Caen, Faculté de droit, 2 et 3 avril 2009 (Actes à paraître aux éditions Bruylant).

SECTION 2 - UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE DE PROTECTION DES MINEURS

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