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DES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES SPÉCIFIQUES D’AGRESSION SEXUELLE OU DE VIOL

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L’essentiel du dispositif pénal de protection de l’enfance en la matière se fait donc à travers l’application des circonstances aggravantes du viol ou des agressions sexuelles, ainsi que de la plupart des autres infractions sexuelles.
Ainsi, l’ensemble des peines encourues sont aggravées lorsque le mineur victime est âgé de moins de 15 ans ou/et que l’auteur est un ascendant ou a autorité de droit ou de fait sur le mineur (cf. supra, tableaux p. 20 et 22).

SECTION 2 - UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE DE PROTECTION DES MINEURS

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