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Introduction

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Au stade de l’exécution de la sanction pénale, la victime n’est plus une partie à la procédure au sens procédural, mais elle dispose d’un certain nombre de droits. Elle peut ainsi être associée à la prise de décision concernant une mesure d’individualisation de la peine, son intégrité doit être préservée et son indemnisation garantie.

SECTION 3 - LA PROTECTION DES INTÉRÊTS DES VICTIMES

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